Les formations réglementaires à la prévention des risques liés à l’amiante sont à nouveau enregistrées dans le répertoire spécifique de France Compétences.
Depuis le 1er avril 2023, ces formations à la prévention des risques liés à l’amiante n’étaient effectivement plus enregistrées au sein du répertoire spécifique géré par France Compétences.
Sept formations sont ainsi à nouveau enregistrées depuis le 19 octobre dernier et accessibles sur le site francecompetences.fr :
- Fiche n° RS6417 - Prévention des risques d’exposition à l’amiante pour les personnels
- Fiche n° RS6418 - Prévention des risques liés à l’amiante pour les personnels d’encadrement technique en sous-section 4
- Fiche n° RS6419 - Prévention des risques liés à l’amiante pour les personnels d’encadrement de chantier en sous-section 4
- Fiche n° RS6420 - Prévention des risques liés à l’amiante pour les personnels cumulant des fonctions d’encadrement technique et/ou d’encadrement de chantier et/ou d’opérateur - interventions sous-section 4
- Fiche n° RS6421 - Prévention des risques d’exposition à l’amiante pour les personnels opérateurs de chantier (travaux de sous-section 3)
- Fiche n° RS6422 - Prévention des risques liés à l’amiante pour le personnel d’encadrement technique en sous-section 3
- Fiche n° RS6423 - Prévention des risques liés à l’amiante pour les personnel d’encadrement de chantier en sous-section 3
Outre une meilleure visibilité de ces formations emblématiques sur le terrain de la protection des travailleurs, leur réenregistrement au répertoire spécifique permet de les financer grâce au compte personnel de formation (CPF).
Le réenregistrement des sept formations réglementaires à la prévention des risques liés à l’amiante est prévu pour une durée d’une année soit jusqu’au 18 octobre 2024, avec la possibilité de délivrer l’attestation de compétences jusqu’au 18 janvier 2025.
Par ailleurs, alors que les données relatives aux seules formations à la prévention en lien avec les activités de retrait ou d’encapsulage d’amiante étaient auparavant renseignées dans la base de données FORPREV 1 gérée par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), les organismes de formation devront, à partir du premier semestre 2024, renseigner obligatoirement les formations à la prévention des risques liés à l’amiante (en sous-section 3 comme en sous-section 4) dans le passeport de prévention, afin d’assurer leur traçabilité ainsi que celle des attestations de compétence qu’ils délivrent, et ce conformément à l’article L. 4141-5 du code du travail.
En effet, le passeport de prévention a vocation à rassembler les données relatives aux formations à la prévention des risques professionnels, dont relèvent celles concernant les risques liés aux activités exposant ou susceptibles d’exposer à l’amiante.
Communiqué du Ministère du Travail du 10 novembre 2023.
La prévention des risques liés à l'amiante
L’amiante constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail. Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
La mise en place du DUERP (ou Document unique d'évaluation des risques professionnels) est une obligation légale pour l'employeur. Découvrez quelle est l'étendue de cette obligation et comment s'y conformer.