Par un arrêt du 24 septembre 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle les exigences qui pèsent sur l’employeur en matière de prévention du risque d’amiante.
La Haute juridiction censure une cour d’appel qui avait refusé de reconnaître une faute inexcusable malgré des constatations particulièrement sévères concernant l’absence d’information du salarié et l’inefficacité des équipements de protection mis à sa disposition.
Cette décision s’inscrit dans la continuité d’une jurisprudence protectrice des victimes de l’amiante et réaffirme l’étendue de l’obligation de sécurité de l’employeur.
Le cadre juridique de la faute inexcusable de l’employeur
La faute inexcusable est définie par la jurisprudence comme le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité lorsqu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
Ce régime est prévu par l’article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale et s’articule avec les