La Haute juridiction confirme que l’exposition passive ou environnementale à l’amiante peut être suffisante pour caractériser le lien de causalité directe exigé par l’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale lorsqu’une maladie professionnelle est examinée.
Cette décision renforce les possibilités d’indemnisation des victimes et de leurs ayants droit, tout en rappelant le rôle déterminant des juges du fond dans l’appréciation des preuves.
Le cadre juridique de la reconnaissance des maladies professionnelles "hors tableau"
Le régime de reconnaissance des maladies professionnelles repose principalement sur les tableaux annexés au Code de la sécurité sociale. Lorsqu'une pathologie figure dans un tableau et que ses conditions de prise en charge sont réunies, le salarié bénéficie d'une présomption d'origine professionnelle.
Toutefois, l'article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale prévoit également un mécanisme de reconnaissance complémentaire lorsque l'une des conditions du tableau n'est pas remplie ou lorsque la maladie n'est pas