L'actualité en Social, Paie et RH

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Édition du mercredi 5 août 202646 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 29 juillet au 5 août 2026

À la une
RH - Hygiène et sécurité

Vestiaires et sanitaires : les obligations de l'employeur

L’employeur doit mettre à la disposition des salariés des vestiaires, des lavabos ainsi que des toilettes. Il doit maintenir ces équipements dans un état constant de propreté.

Le fil de la semaine

Brève
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Actualité
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Prud’hommes, URSSAF, médiation : Les nouveautés au 1er octobre 2026

Un décret publié le 29 juillet 2026 fait évoluer plusieurs règles de procédure intéressantes pour les employeurs et les services RH. Saisine du conseil de prud'hommes, communication des pièces, médiation, opposition à la contrainte Urssaf et saisie administrative : tour d’horizon des principales nouveautés applicables à partir du 1er octobre 2026.

Brève
Droit du travail
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RH - Hygiène et sécurité
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Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
Délégué syndical

Désignation syndicale : une désignation ambiguë doit être annulée

Dans un arrêt du 8 juillet 2026, la Cour de cassation juge qu'une lettre de désignation syndicale qui ne permet pas d'identifier avec certitude le mandat confié au salarié doit être annulée. Le juge ne peut pas régulariser cette imprécision en retenant le mandat dont les conditions légales sont réunies.

Paie
Maladie professionnelle

Faute inexcusable : la victime doit prouver son exposition au risque chez l’employeur poursuivi

Dans un arrêt du 25 juin 2026, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en matière de faute inexcusable de l’employeur. Désormais, lorsqu’un salarié a travaillé pour plusieurs employeurs, il lui appartient de prouver qu’il a été exposé au risque de sa maladie professionnelle dans l’entreprise de l’employeur dont il recherche la responsabilité.

Ces 4 dernières semaines

Du 8 juillet au 29 juillet 2026

Les sujets qui ont compté

RH - Hygiène et sécurité

Prévention des conduites addictives en milieu professionnel

Prev’Camp (Prévention des conduites addictives en milieu professionnel) propose un accompagnement gratuit porté par le réseau Anact-Aract et soutenu par le Fonds de lutte contre les addictions (FLCA).

RH

Animer et manager une équipe

Les qualités du bon manager Pour diriger les salariés, il est nécessaire que le manager ait : Une bonne connaissance des différents aspects du travail qu'il demande de réaliser à ses subordonnés. ...

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Novembre 2020 (1)
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Mai 2020 (1)
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Licenciement (3)
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Télétravail (2)
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Droit à la déconnexion (1)
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Droit du travail (4)
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18 résultats

Prévention des conduites addictives en milieu professionnel
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Alcool
Drogue

Prev’Camp (Prévention des conduites addictives en milieu professionnel) propose un accompagnement gratuit porté par le réseau Anact-Aract et soutenu par le Fonds de lutte contre les addictions (FLCA).

Réservé aux abonnés
Réussir son plan de prévention des conduites addictives au travail
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Risques professionnels
Santé au travail

La prévention des conduites addictives en milieu professionnel représente un atout pour l'entreprise, mais la mise en place d’un plan de prévention global obéit à quelques règles de bonnes pratiques.

Réservé aux abonnés
Pots et repas de fin d’année : pourquoi et comment limiter les risques liés à l’alcool ?
Actualité
Droit du travail
Règlement intérieur
Alcool

Les célébrations de fin d’année sont soumises à l’obligation de sécurité de l’employeur (art. L 4121‑1 CTT). En cas de consommation excessive, la loi prévoit jusqu’à 10 000 € d’amende par salarié et la responsabilité pénale en cas d’accident. Découvrez les mesures concrètes à inscrire dans le règlement intérieur ou par note de service pour limiter les risques d’ivresse au travail.

Réservé aux abonnés
Prévenir les RPS en lien avec les conduites addictives
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Risques professionnels
Alcool

Comportements hostiles, tensions, stress, surcharge de travail... Les risques psychosociaux (RPS) sont aujourd’hui de plus en plus présents en milieu professionnel et peuvent favoriser les conduites addictives. Les risques psychosociaux ...

Quand se présenter au travail après avoir bu de l'alcool, même peu, constitue une faute grave...
Actualité
Droit du travail
Licenciement
Alcool

En application de l’article R 4228‑20 du Code du travail, seuls cidre, bière, poiré et vin sont autorisés lors d’occasions ponctuelles, mais l’employeur peut les proscrire si la sécurité est menacée. La Cour de cassation a validé le licenciement pour faute grave d’un opérateur dont le test d’alcoolémie affichait 0,28 g/L, en rappelant l’obligation de tenir compte des marges d’erreur de l’arrêté du 8 juillet 2003. Lisez les implications concrètes pour les salariés et les employeurs.

Attention aux pots d'entreprise pour les fêtes de fin d'année !
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Risques professionnels
Alcool

En période de fêtes, de nombreuses entreprises organisent des pots. Mais la consommation de boissons alcoolisées peut constituer un facteur de risque pour la santé et la sécurité des salariés.

Les pratiques addictives en entreprise en augmentation
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Alcool
Drogue

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a récemment mené une étude auprès des professionnels des services de santé au travail, enquête dont elle vient de publier les résultats.

Charte pour la prévention des addictions
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Alcool
Drogue

Afin de les aider à prévenir les addictions, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) propose aux entreprises et organisations d’adhérer à une charte en 4 engagements.

Des chiffres clés sur les conduites addictives
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Alcool
Drogue

La mission interministérielle de lutte contre les conduites addictives (Mildeca) a mis en ligne sur son site internet un document de synthèse regroupant les chiffres clés sur les conduites addictives de la population active.

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