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Vous constatez un état d'ébriété chez un de vos salariés ? Comment réagir ?

Prev’Camp (Prévention des conduites addictives en milieu professionnel) propose un accompagnement gratuit porté par le réseau Anact-Aract et soutenu par le Fonds de lutte contre les addictions (FLCA).

Prévention des conduites addictives : les solutions à disposition des membres du CSE ?

La prévention des conduites addictives en milieu professionnel représente un atout pour l'entreprise, mais la mise en place d’un plan de prévention global obéit à quelques règles de bonnes pratiques.

Les célébrations de fin d’année sont soumises à l’obligation de sécurité de l’employeur (art. L 4121‑1 CTT). En cas de consommation excessive, la loi prévoit jusqu’à 10 000 € d’amende par salarié et la responsabilité pénale en cas d’accident. Découvrez les mesures concrètes à inscrire dans le règlement intérieur ou par note de service pour limiter les risques d’ivresse au travail.

La Haute Autorité de Santé a émis des recommandations pour limiter la consommation de substances psycho-actives au travail.

En application de l’article R 4228‑20 du Code du travail, seuls cidre, bière, poiré et vin sont autorisés lors d’occasions ponctuelles, mais l’employeur peut les proscrire si la sécurité est menacée. La Cour de cassation a validé le licenciement pour faute grave d’un opérateur dont le test d’alcoolémie affichait 0,28 g/L, en rappelant l’obligation de tenir compte des marges d’erreur de l’arrêté du 8 juillet 2003. Lisez les implications concrètes pour les salariés et les employeurs.

Le contrôle d’alcoolémie sur le lieu de travail doit être prévu dans le règlement intérieur pour être valable.

En période de fêtes, de nombreuses entreprises organisent des pots. Mais la consommation de boissons alcoolisées peut constituer un facteur de risque pour la santé et la sécurité des salariés.

Repose sur une cause réelle et sérieuse, le licenciement d’un salarié, chauffeur de bus, qui s'apprêtait à conduire son bus sous l'emprise d'un état alcoolique.

Le salarié ivre sur son lieu de travail peut être licencié pour faute grave sous certaines conditions. Attention toutefois à la manière dont est rédigée la notification de licenciement !

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a récemment mené une étude auprès des professionnels des services de santé au travail, enquête dont elle vient de publier les résultats.

Afin de les aider à prévenir les addictions, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) propose aux entreprises et organisations d’adhérer à une charte en 4 engagements.