Les fêtes de fin d’année sont souvent l’occasion d’organiser un moment convivial et festif avec les salariés. Cependant, la consommation excessive d’alcool lors de ces événements peut entraîner des risques significatifs, tant pour les salariés que pour l’employeur.
Pourquoi limiter les risques ?
Tout simplement parce que l’employeur est tenu à une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés, cette obligation de sécurité étant une obligation de résultat et non une simple obligation de moyen, et que sa responsabilité pénale peut être engagée à ce titre en cas d’accident.
Le code du travail prévoit en effet que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces actions comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d'information et de formation, et la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés (Article L 4121-1 du code du travail).
L’employeur doit prévoir dans le règlement intérieur