Prévention des conduites addictives, que peuvent faire les membres du CSE ?

En tant que représentant du personnel, vous souhaitez que les conduites addictives soit abordées au sein de votre entreprise.

En collaboration avec le DRH et le service de prévention et de santé au travail, vous pouvez construire une véritable démarche de prévention. 

Pour réaliser une démarche de prévention des    conduites    addictives    adaptée,    les    responsables des ressources humaines, les   professionnels  de  la  médecine  du  travail  et les représentants du personnel doivent travailler ensemble.

Le CSE permet notamment cette collaboration et peut favoriser le dialogue.

Réunion SSCT du CSE

Quand  les  questions  relatives  à  la  santé,  à  la  sécurité,  aux  conditions de travail sont abordées en réunion du CSE, le CSE est renforcé par la présence du médecin du travail et du responsable de la sécurité. 

L’inspecteur et un membre de la CARSAT (services de prévention des  organismes  de  sécurité  sociale)  sont  invités  à  toutes  les  réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail. La délégation du personnel CSE peut demander leur présence.

Formation SSCT du CSE

Les représentants du personnel bénéficient d’un droit de formation sur les sujets qui concernent la santé, la sécurité et les conditions de travail afin de garantir l’exercice de leur fonction.

Ils constituent, avec les managers de proximité, une cible prioritaire pour bénéficier d’une formation sur les conduites addictives en milieu professionnel.

Connaître le sujet est une condition préalable à une implication effective.

Sa mise en oeuvre peut se faire par le choix d’organismes habilités avec l’appui du médecin du travail et de son équipe pluridisciplinaire.

Si les conditions et le contexte le permettent, le plus optimal est de réaliser conjointement la formation des présidents et des représentants siégeant dans ces instances afin d’adopter une culture commune.

Le contenu de cette formation varie d’une entreprise à l’autre, mais porte généralement sur 4 thématiques :

• Des apports de connaissances sur les différents types de conduites addictives (produits et comportements), sur les représentations, les répercutions et interactions qu’elles peuvent avoir avec l’activité professionnelle ;
• La détection des signaux faibles : comment faire lorsqu’un collaborateur prend son poste dans un état inhabituel ;
• Des apports méthodologiques et l’appropriation d’outillages de base pour savoir analyser la réalité des conditions du travail, et élaborer un plan approprié d’actions préventives ;
• Les liens entre conduites addictives, qualité de vie, organisation du travail et autres enjeux de santé au travail.

Missions du CSE dans la prévention des conduites addictives

Evaluation des risques :

Les élus du CSE contribuent à évaluer les risques puisqu’ils doivent veiller aux conditions de travail, à la sécurité et la santé des collaborateurs.

Ils peuvent donc, au même titre que le service de prévention et de santé au travail accompagner l’employeur dans cette mission, qui reste de la responsabilité de ce dernier.

Les représentants du personnel apportent une connaissance du terrain indispensable à cette évaluation ainsi qu’une attention particulière à toutes mesures pouvant affecter les conditions de santé et de sécurité et/ou les conditions de travail.

Les représentants du personnel ont donc un rôle en amont de la démarche de prévention.

Il est par exemple possible de les intégrer au Copil de cette démarche.

L’état des lieux du risque addictif repère les facteurs favorisants et protecteurs par des visites sur site, des études documentaires, des rencontres avec les équipes, et l’analyse de données RH.

Concrètement, l’état des lieux pose les questions suivantes : quels sont les facteurs susceptibles d’être favorisants au sein de la structure en termes de niveau de stress excessif et facteurs de risque psychosociaux, disponibilité des substances, pénibilité et contraintes physiques, horaires décalés, place de l’utilisation des nouvelles technologies…

En participant à la démarche de prévention des conduites addictives de l’entreprise dans le cadre du comité de pilotage, les représentants du personnel contribuent à développer un intérêt collectif et une vigilance partagée.

Actions et solutions :

L’analyse préalable concertée de l’évaluation des risques permet la mise en œuvre d’actions d’information ainsi que des solutions concrètes aidant à réduire le risque de conduites addictives.

Par exemple :

• Ancitiper les risques au maximum en termes de conditions et d’organisation du travail.
• Sensibliser les collaborateurs sur les risques addictifs (relai des campagnes nationales de prévention (Mois Sans Tabac, Défi De Janvier...), sur les dangers de l’hyperconnexion et du workhaholisme et organiser et animer des évènements (petits déjeuners, quizz, brainstorming).
• Construire des outils, par exemple une charte du bon usage du numérique pour limiter les risques d’hyperconnexion.
• Participer à la construction d’une procédure d’intervention spécifique pour faire remonter les situations professionnelles problématiques individuelles.
• Mettre à jour les documents officiels (DUERP, Règlement intérieur, note de service).
• Accompagner les personnes paraissant en difficulté et les orienter vers le service de prévention et de santé au travail ou d’autres acteurs : travailleurs sociaux, psychologues du travail et préventeurs.

Droit d’alerte :

Les représentants du personnel ont le devoir d’alerter l’employeur en cas de danger grave et imminent, mais aussi en cas d’atteinte à la santé physique et mentale des salariés (article L. 4131-2 du Code du travail).

Ils peuvent également saisir l’inspection du travail.

Maintien dans l’emploi :

Les représentants du personnel prennent les mesures nécessaires au maintien dans l’emploi des personnes souffrant de maladies chroniques comme les addictions conjointement avec le médecin du travail.

Ces situations doivent être appréciées strictement du point de vue de la santé et de la sécurité au travail, de manière factuelle, et non au regard de la morale ou d’un jugement de valeur quelconque.