L’employeur peut limiter ou interdire la consommation d’alcool en introduisant une clause dans le règlement intérieur de l’entreprise.
Ces mesures de limitation ou d’interdiction doivent être justifiées par des raisons de sécurité : « lorsque la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs ». Elles doivent être destinées à limiter les risques d’accident et être proportionnées au but de sécurité recherché.
Les postes à risque peuvent notamment être concernés : travail en hauteur, conduite de camion ou d’engin de chantier, manipulation de produits dangereux, etc…
L’employeur a tout intérêt à limiter ou interdire la consommation d’alcool sur le lieu de travail. En effet, en cas d’accident causé par un salarié ivre, sa responsabilité pénale pourra être engagée pour faute inexcusable même en l’absence de faute de l’employeur.
Par ailleurs, il est interdit de laisser entrer ou séjourner sur le lieu de travail une personne en