La HAS a émis des recommandations pour limiter la consommation de substances psycho-actives au travail

La consommation de substances psychoactives en milieu professionnel constitue aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique et de performance organisationnelle. Alcool, tabac, cannabis, médicaments psychotropes ou stimulants : ces usages, qu’ils soient ponctuels ou réguliers, peuvent avoir des répercussions graves sur la santé des salariés, la sécurité des équipes, la qualité du travail et la cohésion des collectifs.

Face à cette réalité, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié des recommandations détaillées à l’attention des employeurs, des DRH et des services de prévention et de santé au travail (SPST). Ces recommandations visent à mieux prévenir les usages à risque, à structurer les réponses organisationnelles et à favoriser une culture de vigilance et de bienveillance.

Reconnaître les usages de substances psychoactives comme un risque professionnel :

La première étape consiste à reconnaître que la consommation de substances psychoactives relève d’un risque professionnel à part entière, au même titre que les risques physiques, chimiques ou psychosociaux.

Les employeurs sont donc invités à :

• Intégrer ce risque dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ;

• Identifier les facteurs professionnels susceptibles de favoriser ces usages : horaires atypiques, travail isolé, stress chronique, accès facilité à certaines substances, etc.

Cette reconnaissance permet de légitimer les actions de prévention et d’en faire un axe structurant de la politique RH.

Mettre en place des mesures de prévention collective :

La HAS recommande aux entreprises de développer une approche préventive globale, articulée autour de plusieurs leviers :

Réglementation interne :

• Interdire la consommation d’alcool sur le lieu de travail et inscrire cette interdiction dans le règlement intérieur ;

• Définir clairement les comportements attendus et les sanctions en cas de non-respect.

Sensibilisation et formation :

• Organiser des actions de sensibilisation régulières sur les risques liés aux substances psychoactives ;

• Former les managers et les représentants du personnel à repérer les signaux faibles et à adopter une posture adaptée.

Gestion des substances accessibles :

Dans les secteurs où les salariés peuvent manipuler ou accéder à des substances psychoactives (ex. pharmacie, agroalimentaire, chimie), il est essentiel de :

• Mettre en place des procédures strictes de contrôle : accès sécurisé, traçabilité, élimination des produits ;

• Former les équipes à la gestion responsable de ces substances.

Accompagner les salariés en situation de trouble du comportement :

Lorsqu’un salarié présente un trouble du comportement susceptible d’être lié à une consommation de substances psychoactives, l’entreprise doit disposer d’une procédure claire et sécurisante :

• Retirer le salarié de son poste sans délai ;

• Solliciter un avis médical (secours, médecine du travail) ;

• Si un retour à domicile est envisagé, s’assurer que les conditions de sécurité sont réunies :

• Analyser les répercussions de l’épisode sur les collègues ;

• Mettre en œuvre des mesures de soutien ou de prévention (ex. cellule d’écoute, médiation) ;

• Organiser une visite médicale de reprise ;

• Documenter les circonstances de l’événement dans un écrit transmis au médecin du travail.

Promouvoir le sevrage tabagique et la sobriété :

La HAS encourage les employeurs à jouer un rôle actif dans la promotion de la santé :

Tabac :

• Relayer les campagnes nationales comme le « Mois sans tabac » ;

• Proposer des dispositifs d’aide au sevrage : consultations, accès aux traitements, accompagnement psychologique.

Alcool :

• Supprimer toute incitation à la consommation (ex. pots, cadeaux alcoolisés) ;

• Favoriser une culture d’entreprise sobre et inclusive.

Collaborer étroitement avec les SPST :

Les Services de Prévention et de Santé au Travail sont des partenaires clés dans la gestion des risques liés aux substances psychoactives. Les employeurs doivent :

• Travailler avec les SPST pour recenser les facteurs de risque et les inscrire dans les outils de suivi (fiche d’entreprise, DUERP) ;

• S’appuyer sur leur expertise pour définir les protocoles d’urgence et les modalités de retour au travail ;

• Encourager les salariés à solliciter les visites médicales volontaires ou de pré-reprise.

Respecter le cadre légal et éthique :

Il est fondamental de rappeler que les professionnels de santé au travail sont soumis au secret médical. En conséquence :

• L’employeur ne peut pas être informé des usages de substances psychoactives d’un salarié ;

• Les résultats des dépistages ne peuvent pas être communiqués à l’entreprise ;

• Toute démarche doit respecter la confidentialité et la dignité du salarié.

Messages-clés à diffuser auprès des salariés :

Les employeurs et DRH peuvent relayer les messages suivants pour favoriser une culture de prévention :

• Signaler tout trouble de la mémoire ou de l’attention à son médecin traitant et à la médecine du travail ;

• Informer la médecine du travail de tout traitement médical, notamment s’il peut affecter la vigilance ;

• Solliciter une visite médicale avant la reprise du travail ;

• Alerter les secours en cas de comportement inhabituel d’un collègue, selon la procédure interne.

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