L'actualité en Social, Paie et RH

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Édition du samedi 19 septembre 202646 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 12 septembre au 19 septembre 2026

À la une

Le fil de la semaine

Jurisprudence
Paie
Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Brève
Droit du travail
Actualité
Paie
DSN « néant » : Qui est concerné ?

Même en l’absence de salarié à déclarer, l’employeur peut rester tenu de transmettre une DSN chaque mois. Dans ce cas, une DSN sans individu, dite DSN « néant », doit être déposée selon des modalités précises prévues par l’Urssaf.

Brève
RH
Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Brève
Paie
Brève
RH
Brève
Droit du travail
Actualité
RH
IA en entreprise : attention, terrain juridique sensible !

L’intelligence artificielle n’est plus un gadget : elle s’invite dans le recrutement, la gestion RH, la sécurité informatique, la production, le pilotage stratégique… Mais son déploiement n’est jamais neutre juridiquement. Il engage la responsabilité de l’employeur, impose une procédure, une transparence et une concertation obligatoire.

Actualité
Paie
Transparence salariale : les mesures impactant la paie

Communication des rémunérations moyennes par sexe, comparaison des salariés effectuant un travail de valeur égale, accès aux bases de calcul : le projet de loi sur la transparence salariale prévoit plusieurs obligations qui concerneraient directement les services paie. Présentation des principales mesures envisagées.

Brève
RH
Brève
RH

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
AGS

Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Paie
Contrôle URSSAF

Contrôle URSSAF : une méthode invalide annule entièrement le redressement

Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise qu’un redressement calculé selon une méthode irrégulière doit être annulé en totalité. L’URSSAF doit également appliquer les taux de versement mobilité et de cotisation AT/MP correspondant réellement aux établissements concernés.

Ces 4 dernières semaines

Du 22 août au 12 septembre 2026

Les sujets qui ont compté

Droit du travail

Les indemnités et documents de fin de CDD

En fin de CDD, une indemnité de précarité est due sauf exceptions et un certain nombre de documents doivent être remis au salarié.

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Paie (41)

42 résultats

Retraite : Focus de l'Agirc-Arrco sur l'incapacité de travail
Actualité
Retraite
AGIRC-ARRCO

Accompagnement personnalisé pour préparer le départ à la retraite. Les Rencontres retraite permettent aux assurés d'obtenir des réponses à leurs interrogations concernant leur future pension et les incidences de leur période d’incapacité de travail.

Retraite progressive : Quels sont les coefficients en 2026 ?
Actualité
Paie
AGIRC-ARRCO

La retraite progressive permet aux salariés en fin de carrière de réduire leur activité tout en percevant une partie de leur pension. Pour 2026, l’Agirc-Arrco publie, par une circulaire du 16 janvier, les nouveaux coefficients d’abattement applicables à la retraite complémentaire, en tenant compte des ajustements issus de la LFSS 2026.

Majorations de retard Agirc-Arrco : taux et montants applicables en 2026
Actualité
Paie
AGIRC-ARRCO
Retraite complémentaire

Après l’évolution du mode de calcul des majorations de retard présentée dans notre actualité publiée le 19 décembre 2025, l’Agirc-Arrco précise désormais les paramètres financiers applicables en 2026.

Contribution de maintien de droits Agirc-Arrco : Coefficient applicable en 2026
Actualité
Paie
AGIRC-ARRCO
Retraite complémentaire

La contribution de maintien de droits constitue un mécanisme spécifique applicable lors de la réduction de cotisations Agirc-Arrco supérieures aux seuils obligatoires. La circulaire n°23 fixe le coefficient à retenir pour les demandes de 2026.

Réservé aux abonnés
Travail, emploi et retraites : Concertation pour repenser les équilibres sociaux
Actualité
Paie
Retraite
Cumul emploi-retraite

Une conférence sur le travail et les retraites vient d’être lancée par le Gouvernement. Elle ouvre un cycle de réflexions et de négociations jusqu’à l’été 2026, pour faire évoluer les conditions de travail, l’emploi et la place des seniors.

L'Agirc-Arrco au rendez-vous du 80e congrès des experts-comptables
Actualité
Paie
Retraite
AGIRC-ARRCO

Du 17 au 19 septembre 2025, l’Agirc-Arrco sera au congrès de l’Ordre des experts-comptables. Un rendez-vous pour obtenir des réponses techniques, découvrir Agirc-Arrco Pro et accéder à un entretien retraite personnalisé.

Mise à jour du calendrier des instances Agirc-Arrco pour 2025 : deux dates modifiées
Actualité
Paie
AGIRC-ARRCO
Retraite complémentaire

La fédération Agirc-Arrco vient de publier la circulaire 2025-7-SG du 22 mai 2025, mettant à jour son calendrier des instances pour l’année en cours. Cette circulaire remplace les précédentes versions datées du 18 juillet 2024 et du 5 février 2025.

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Les actualités du mois d'avril 2024
Actualité
Paie
RSA (Revenu Solidarité Active)
Aide employeur

Le mois d’avril 2024 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Cumul emploi-retraite : les informations de l'AGIRC-ARRCO
Actualité
Paie
Retraite
Gestionnaire de paie

A l’occasion de la publication d’une circulaire, les services de la caisse de retraite AGIRC-ARRCO apportent des précisions importantes concernant le nouveau régime du cumul emploi-retraite. Notre actualité vous informe à ce sujet.

Les actualités du mois de janvier 2024
Actualité
Paie
RSA (Revenu Solidarité Active)
Retraite

Le premier mois de l’année 2024 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Cumul emploi-retraite et retraite progressive : les décrets sont publiés
Actualité
Paie
Retraite
Gestionnaire de paie

6 nouveaux décrets ont été publiés au JO du 11 août 2023, confirmant les dispositions de la réforme des retraites. 2 sont consacrés au cumul emploi-retraite et à la retraite progressive. Notre actualité vous en décrit le contenu.

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