Vestiaires et sanitaires : les obligations de l'employeur
L’employeur doit mettre à la disposition des salariés des vestiaires, des lavabos ainsi que des toilettes. Il doit maintenir ces équipements dans un état constant de propreté.
Édition du mercredi 5 août 2026 • 46 publications cette semaine
Du 29 juillet au 5 août 2026
L’employeur doit mettre à la disposition des salariés des vestiaires, des lavabos ainsi que des toilettes. Il doit maintenir ces équipements dans un état constant de propreté.
Quels locaux et matériels devez-vous mettre obligatoirement à disposition des membres du CSE ?
Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou un expert habilité.
Un décret publié le 29 juillet 2026 fait évoluer plusieurs règles de procédure intéressantes pour les employeurs et les services RH. Saisine du conseil de prud'hommes, communication des pièces, médiation, opposition à la contrainte Urssaf et saisie administrative : tour d’horizon des principales nouveautés applicables à partir du 1er octobre 2026.
Comme il existait pour les délégués du personnel, le registre du CSE doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises de moins de 50 salariés. Le registre du CSE ...
Le Code du travail interdit le prêt de main d’œuvre à but lucratif à titre exclusif.
Une nouvelle lettre circulaire de l'Urssaf annonce l'instauration du versement mobilité sur le territoire de Poher Communauté. Une évolution à anticiper pour le paramétrage de la paie.
Dans un arrêt du 8 juillet 2026, la Cour de cassation juge qu'une lettre de désignation syndicale qui ne permet pas d'identifier avec certitude le mandat confié au salarié doit être annulée. Le juge ne peut pas régulariser cette imprécision en retenant le mandat dont les conditions légales sont réunies.
Dans un arrêt du 1er juillet 2026, la Cour de cassation précise l’interprétation de la convention collective nationale de la restauration rapide. La possibilité de déroger aux deux jours de repos hebdomadaires ne concerne que leur caractère consécutif et non leur nombre.
Dans un arrêt du 25 juin 2026, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en matière de faute inexcusable de l’employeur. Désormais, lorsqu’un salarié a travaillé pour plusieurs employeurs, il lui appartient de prouver qu’il a été exposé au risque de sa maladie professionnelle dans l’entreprise de l’employeur dont il recherche la responsabilité.
Du 8 juillet au 29 juillet 2026
Prev’Camp (Prévention des conduites addictives en milieu professionnel) propose un accompagnement gratuit porté par le réseau Anact-Aract et soutenu par le Fonds de lutte contre les addictions (FLCA).
La rédaction de l’offre d’emploi est une étape importante du processus de recrutement. Il s’agit d’attirer les « bons » candidats pour l’entreprise.
Rappel des principales obligations et règles à respecter lors de vos entretiens d’embauche…
Vous allez embaucher un nouveau salarié à la rentrée. Rappel sur les formalités d’embauche à respecter…
Les qualités du bon manager Pour diriger les salariés, il est nécessaire que le manager ait : Une bonne connaissance des différents aspects du travail qu'il demande de réaliser à ses subordonnés. ...
Vous allez embaucher un nouveau salarié à la rentrée. Rappel sur les règles à respecter pour rédiger une promesse d’embauche…
La loi Travail du 8 juin 2016 a consacré le droit à la déconnexion et l’a soumis à la négociation collective dans l’entreprise. Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien mettre en place le droit à la déconnexion dans son entreprise.
Les cotisations sociales représentent 40 à 50 % du coût d’un salarié. Pourtant, leur logique reste opaque pour nombre de gestionnaires de paie : plafonnées ou déplafonnées ? Assiette identique ou spécifique ? Impact des absences ? Régularisation progressive ou annuelle ? Cette formation de 4 heures vous donne la maîtrise complète de l’architecture des cotisations URSSAF — et les réflexes qui évitent les redressements.
Cet outil gratuit vous permet de calculer le plafond de sécurité sociale proratisé en tenant compte des 3 cas exposés : les tranches, le principe de proratisation et la neutralisation du PMSS.
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Accompagnement personnalisé pour préparer le départ à la retraite. Les Rencontres retraite permettent aux assurés d'obtenir des réponses à leurs interrogations concernant leur future pension et les incidences de leur période d’incapacité de travail.
La retraite progressive permet aux salariés en fin de carrière de réduire leur activité tout en percevant une partie de leur pension. Pour 2026, l’Agirc-Arrco publie, par une circulaire du 16 janvier, les nouveaux coefficients d’abattement applicables à la retraite complémentaire, en tenant compte des ajustements issus de la LFSS 2026.
Après l’évolution du mode de calcul des majorations de retard présentée dans notre actualité publiée le 19 décembre 2025, l’Agirc-Arrco précise désormais les paramètres financiers applicables en 2026.
La contribution de maintien de droits constitue un mécanisme spécifique applicable lors de la réduction de cotisations Agirc-Arrco supérieures aux seuils obligatoires. La circulaire n°23 fixe le coefficient à retenir pour les demandes de 2026.
La circulaire Agirc-Arrco du 15 décembre 2025 modifie le mode de calcul des majorations de retard applicables aux cotisations de retraite complémentaire. Le taux retenu dépendra de chaque échéance impayée et non plus de la date de règlement effectif.
L’Agirc-Arrco actualise l’article 85 de l’ANI du 17 novembre 2017 afin d’aligner l’âge d’ouverture de la retraite progressive sur le nouvel article D. 161-2-24 du Code de la sécurité sociale, qui fixe désormais ce seuil à 60 ans dès le 1er septembre 2025.
Une conférence sur le travail et les retraites vient d’être lancée par le Gouvernement. Elle ouvre un cycle de réflexions et de négociations jusqu’à l’été 2026, pour faire évoluer les conditions de travail, l’emploi et la place des seniors.
Du 17 au 19 septembre 2025, l’Agirc-Arrco sera au congrès de l’Ordre des experts-comptables. Un rendez-vous pour obtenir des réponses techniques, découvrir Agirc-Arrco Pro et accéder à un entretien retraite personnalisé.
L’AGIRC-ARRCO met fin à la procédure de démission permettant aux entreprises de revenir aux taux et assiettes de droit commun. Découvrez les nouvelles règles applicables depuis le 19 juin 2025.
La fédération Agirc-Arrco vient de publier la circulaire 2025-7-SG du 22 mai 2025, mettant à jour son calendrier des instances pour l’année en cours. Cette circulaire remplace les précédentes versions datées du 18 juillet 2024 et du 5 février 2025.
La circulaire de l'Agirc-Arrco 2025-6-SG-DRJ a été publiée en mars 2025 concernant les règles de cotisations pour les forfaits jours réduits pour actualiser le texte.
Le mois d’avril 2024 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.
A l’occasion de la publication d’une circulaire, les services de la caisse de retraite AGIRC-ARRCO apportent des précisions importantes concernant le nouveau régime du cumul emploi-retraite. Notre actualité vous informe à ce sujet.
Le premier mois de l’année 2024 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.
6 nouveaux décrets ont été publiés au JO du 11 août 2023, confirmant les dispositions de la réforme des retraites. 2 sont consacrés au cumul emploi-retraite et à la retraite progressive. Notre actualité vous en décrit le contenu.
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