L’avenant n°23, signé le 18 décembre 2024 par les partenaires sociaux lors de la Commission paritaire Agirc-Arrco, vient modifier l’article 75 de l’ANI du 17 novembre 2017 pour adapter les règles de cotisation en cas de forfait jours réduit.
Droits retraite équivalents à un temps plein
L’accord national interprofessionnel (ANI), via la modification de son article 75, permet désormais aux salariés en forfait jours réduit de cotiser à l’Agirc-Arrco sur la base d’un temps plein, même lorsqu’ils ne sont pas éligibles à ce dispositif auprès du régime de base en raison d’un niveau de rémunération supérieur à 1,7 SMIC (soit 3 063,06 € brut au 1er janvier 2025).
Salariés concernés
Les salariés visés sont :
- Les salariés à temps partiel,
- Les salariés en forfait jours réduit,
- Et, sous conditions, les salariés en forfait heures annuel.
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