L'actualité en Social, Paie et RH

Retrouvez toutes nos actualités, nos fiches pratiques, nos jurisprudences commentées, les principaux chiffres et taux et des modèles de documents à télécharger en matières sociales, paie et ressources humaines.

Édition du dimanche 20 septembre 202646 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 13 septembre au 20 septembre 2026

À la une

Le fil de la semaine

Jurisprudence
Paie
Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Brève
Droit du travail
Actualité
Paie
DSN « néant » : Qui est concerné ?

Même en l’absence de salarié à déclarer, l’employeur peut rester tenu de transmettre une DSN chaque mois. Dans ce cas, une DSN sans individu, dite DSN « néant », doit être déposée selon des modalités précises prévues par l’Urssaf.

Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Brève
RH
Brève
Paie
Brève
RH
Brève
Droit du travail
Actualité
RH
IA en entreprise : attention, terrain juridique sensible !

L’intelligence artificielle n’est plus un gadget : elle s’invite dans le recrutement, la gestion RH, la sécurité informatique, la production, le pilotage stratégique… Mais son déploiement n’est jamais neutre juridiquement. Il engage la responsabilité de l’employeur, impose une procédure, une transparence et une concertation obligatoire.

Actualité
Paie
Transparence salariale : les mesures impactant la paie

Communication des rémunérations moyennes par sexe, comparaison des salariés effectuant un travail de valeur égale, accès aux bases de calcul : le projet de loi sur la transparence salariale prévoit plusieurs obligations qui concerneraient directement les services paie. Présentation des principales mesures envisagées.

Brève
RH
Brève
RH

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
AGS

Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Paie
Contrôle URSSAF

Contrôle URSSAF : une méthode invalide annule entièrement le redressement

Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise qu’un redressement calculé selon une méthode irrégulière doit être annulé en totalité. L’URSSAF doit également appliquer les taux de versement mobilité et de cotisation AT/MP correspondant réellement aux établissements concernés.

Ces 4 dernières semaines

Du 23 août au 13 septembre 2026

Les sujets qui ont compté

Droit du travail

Les indemnités et documents de fin de CDD

En fin de CDD, une indemnité de précarité est due sauf exceptions et un certain nombre de documents doivent être remis au salarié.

Aucun résultat trouvé
Toutes les périodes
Août 2026 (1)
Juillet 2026 (2)
Mai 2026 (1)
Avril 2026 (1)
Mars 2026 (1)
Février 2026 (1)
Novembre 2025 (1)
Juin 2025 (1)
Mai 2025 (1)
Mars 2025 (2)
Janvier 2025 (3)
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AC: Assurance Chômage (15)
Chômage (4)
Bonus-malus (3)
Rupture conventionnelle (3)
BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) (2)
Neutralisation PMSS (2)
PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) (2)
Proratisation PMSS (2)
Retraite (2)
Régularisation PMSS (2)
Saisie sur remuneration (2)
Taux neutre (PAS) (2)
UNEDIC (2)
AGEFIPH (1)
AGS (1)
APLD (Activité Partielle Longue Durée) (1)
ARME (Activité Réduite pour le Maintien en Emploi) (1)
Abattement (1)
Accident du travail (1)
Accident du travail mortel (1)
Accident trajet (1)
Achat produits alimentaires (1)
Activité partielle (1)
Apprentis (1)
Augmentation smic (1)
Aucun résultat trouvé
Paie (11)
RH (3)
Droit du travail (1)

15 résultats

Assurance chômage : l'Unédic maintient les allocations et alerte sur sa situation financière
Actualité
Paie
AC: Assurance Chômage

Le Conseil d'administration de l'Unédic a arrêté plusieurs orientations importantes pour l'Assurance chômage. Prévisions financières 2026-2028, approbation des comptes 2025, stratégie de financement et absence de revalorisation des allocations au 1er juillet 2026 : découvrez les principales décisions adoptées.

La durée d'indemnisation du chômage va baisser pour les ruptures conventionnelles conclues à partir du 1er septembre 2026
Actualité
Droit du travail
Rupture conventionnelle
Chômage

La loi autorisant la baisse de la durée d’indemnisation chômage des salariés ayant conclu une rupture conventionnelle individualisée a été publiée au Journal officiel du 11 juin. Sa mise en œuvre est actée via la publication de l’avenant qui modifie la convention d’assurance chômage.

Frontaliers : Révision du règlement européen de l'assurance chômage
Actualité
Paie
Travailleurs frontaliers
AC: Assurance Chômage

L’Union européenne franchit une étape majeure dans la révision des règles d’assurance chômage des travailleurs frontaliers. Soutenue activement par la France, cette réforme modifierait profondément la prise en charge des allocations chômage au sein de l’UE.

Garantie d'État de 10 Md€ : L'Unédic sécurise son refinancement pour 2026.
Actualité
Paie
UNEDIC
AC: Assurance Chômage

Le Conseil d’administration de l’Unédic du 4 février 2026 acte une stratégie financière structurante : 10 Md€ de financement garanti par l’État, poursuite du désendettement court terme et renforcement du pilotage stratégique. Quels enjeux pour la paie ?

Réforme des retraites : quel vrai impact sur l'Assurance chômage ?
Actualité
Paie
Senior
UNEDIC

Une étude de l’Institut des politiques publiques (IPP), menée avec l’Unédic, éclaire pour la première fois les effets de la réforme des retraites de 2010 sur l’emploi des seniors et l’équilibre financier de l’Assurance chômage.

Paie : Toute l'actu de Mai 2025
Actualité
Paie
BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)
Taux neutre (PAS)

Le mois de mai 2025 a apporté son lot d’évolutions en paie, avec des ajustements de taux, des réformes réglementaires et des outils mis à jour. Voici un récapitulatif des informations essentielles à connaître pour rester en conformité.

Assurance chômage : Ce qui change pour les employeurs avec le nouveau bonus-malus
Actualité
Paie
Bonus-malus
AC: Assurance Chômage

L’Unédic a publié sur son site la circulaire n° 2025-05, qui détaille les nouvelles règles de contribution d’assurance chômage issues de la convention du 15 novembre 2024, notamment celles relatives au dispositif de bonus-malus.

Réservé aux abonnés
Bilan du Bonus-Malus
Actualité
Paie
Bonus-malus
AC: Assurance Chômage

Le dispositif de bonus-malus, instauré pour inciter les entreprises à privilégier les emplois durables, semble avoir eu un impact limité sur la réduction des contrats courts, selon une analyse récente de l'Unédic publiée courant mars 2025.

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Cotisation chômage : ce qui change pour les employeurs en mai 2025
Actualité
Paie
Cotisations sociales
RGCP

À compter du 1er mai 2025, une évolution du taux de la contribution patronale à l’assurance chômage entrera en vigueur. Cette modification aura plusieurs impacts pour les employeurs concernés. Faisons le point.

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Quels changements sur le bulletin de paie au 1er janvier 2025 ?
Actualité
Paie
SMIC
MIG Minimum Garanti

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2025, nous vous proposons une analyse détaillée des différents paramètres essentiels pour 2025. Nous aborderons les dispositifs de réductions de charges prochainement.

Réservé aux abonnés
Les actualités du mois de décembre 2024
Actualité
Paie
RSA (Revenu Solidarité Active)
Retraite

Toute l’équipe de Légisocial vous souhaite une bonne année. Le dernier mois de l’année 2024 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

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