L'actualité en Social, Paie et RH

Revirement jurisprudentiel : Les congés payés doivent désormais être inclus dans le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires !

La loi n°2023‑479 du 21 juin 2023 autorise le CPF à financer la formation aux permis moto A1 et A2, mais le décret d’application, encore en cours, définira les modalités. Avec moins de 1 % du budget CPF et un taux d’usage sous 6 %, les secteurs de la logistique urbaine, des services à domicile et du commerce itinérant craignent une exclusion qui menacerait leur mobilité et l’emploi local. Découvrez les enjeux et les positions des partenaires sociaux.

Le 8 septembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté très largement la confiance au premier ministre François Bayrou, ce qui a entrainé sa démission et celle de son gouvernement. Découvrez l'impact en paie et notamment pour les mesures sociales à venir !

Les commerces n'ouvrent pas en principe le dimanche sauf dans certains cas.

Le BOSS a publié une mise à jour début septembre 2025 concernant le bulletin de paie. Le modèle provisoire, instauré par l’arrêté du 11 août 2025, pourra continuer à être utilisé jusqu’au 31 décembre 2026.

Les propos sexistes au travail constituent un problème sérieux qui nécessite une réponse appropriée de la part des employeurs.

Le bon de délégation n’est pas obligatoire, mais il permet à l’employeur d’être informé de l’absence du représentant du personnel avant son départ ainsi que de comptabiliser les heures de délégation prises.

Établir une fiche de fonction permettra à des personnes qui n’ont pas été formées aux métiers de l’hôtellerie-restauration de connaître leurs attributions. Dans tous les cas, elle sera un support d’intégration dans l’entreprise.

La circulaire Agirc-Arrco 2025-14-SG-DRJ du 25 août 2025 officialise l’ouverture du droit à retraite progressive dès 60 ans pour tous, avec un nouveau barème transitoire de coefficients d’anticipation applicable dès septembre 2025.

Entre juillet et août 2025, l’AFNOR a publié ou révisé plusieurs normes SST, dont NF EN 17076+A1 (grues à tour anti‑collision), NF EN 415‑2 (machines d’emballage rigides) et EN 529 (appareils de protection respiratoire). Ces mises à jour imposent de nouveaux critères de conception, d’entretien et de vérification des câbles, en vigueur dès leur diffusion. Découvrez les exigences clés.

Le décret tant attendu sur le paramétrage de la nouvelle réduction générale de cotisations patronales a été publié au JO du 5 septembre 2025 . Découvrez les contours de la nouvelle RGCP pour 2026 !

À l’occasion de la rentrée 2025, l’Urssaf attire l’attention des employeurs et experts-comptables sur l’importance d’une assiette plafonnée vieillesse correctement déclarée en DSN. Un point clé pour la retraite future des salariés.

Un arrêt du 9 juillet 2025 rappelle que la prime d’ancienneté sur le bulletin ne vaut pas reprise d’ancienneté.

Les employeurs ont été notifiés de leur taux modulé d'assurance chômage dans le cadre du dispositif bonus-malus pour la 4ème période de modulation.

Le salarié réintégré après un licenciement nul a droit au paiement de l'indemnité d'éviction, mais pas aux indemnités de rupture. L'indemnité d'éviction et les indemnités de rupture du contrat ne se cumulent pas.