L'actualité en Social, Paie et RH

Les gestionnaires de paie le savent, le métier de la paie recèle de nombreuses subtilités et particularités. En ce période de vacances, notre actualité aborde le chiffrage de l’indemnité de congés payés en cas de jours de fractionnement.

A l’occasion de l’entrée en vigueur du « Montant net social » sur tous les bulletins de paie, le site du Ministère de l’Économie publie des informations concernant la « fiche de paie ».

En cette période estivale, des questionnements peuvent se poser sur le décompte des jours de congés posés par un salarié à temps partiel. Notre actualité répond à ces interrogations avec un exemple concret et commenté.

En cas de licenciement nul, le salarié peut prétendre à ses droits à congés payés au titre de la période d'éviction comprise entre la date du licenciement nul et celle de la réintégration dans son emploi.

La Cour de cassation apporte d’utiles précisions concernant le versement de la prime de vacances, prévue par la Syntec, évoquant à cette occasion les salariés partis durant la période de référence. Notre actualité vous explique.

Le mois de juin 2023 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

L’ICCP, versée en fin de CDD, dès lors que le régime applicable dans l'entreprise ne lui permet pas de les prendre effectivement, est calculée en fonction de la durée du contrat, et doit être dans la base de calcul des IJSS.

L’indemnité de précarité, qui se rapporte à l'ensemble de la période couverte par le CDD, doit être prise en compte dans le salaire servant de base au calcul des IJSS, à concurrence de la fraction correspondant à la période de référence.

La prime de campagne, assise sur des résultats produits par le travail du salarié, affectés pendant la période de congés, doit être incluse dans le calcul de l'indemnité de congés payés.

La Cour de cassation rappelle que dés que le nombre de jours de congés payés acquis par un salarié est complet, il ne peut alors bénéficier de congés supplémentaires pour enfants à charge, s’il est âgé de 21 ans et plus au 30 avril N-1.

Légisocial vous propose une actualité abordant un arrêt de la Cour de cassation qui traite d’un sujet assez sensible en paie : les congés payés. Indiquer une indemnité sur le bulletin suffit à prouver que le salarié a bien été payé ?

En cas de licenciement nul avec réintégration, le salarié perçoit l’intégralité des salaires « perdus » entre son licenciement et sa réintégration (indemnité d’éviction). La Cour de cassation confirme l’exclusion de la participation et intéressement.

Le Ministère du travail propose, en date du 7 février 2023, un « questions/réponses » suite à l’arrivée du nouveau bulletin de paie au 1er juillet 2023. Il rappelle également à cette occasion des informations utiles sur sa rédaction et sa remise.

N’entre pas dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés :la prime exceptionnelle dont le montant et les bénéficiaires étaient fixés discrétionnairement par l'employeur, ne revêtant pas, à ce titre, la nature de salaire.

L’employeur ne peut, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, modifier l'ordre et les dates de départ moins d'un mois avant la date de départ prévue, sauf disposition contraire, la même règle s'applique aux congés d'origine conventionnelle.