Les mentions obligatoires
Désormais la liste des mentions obligatoires que doit contenir toute fiche de paie s’est enrichie du « Montant net social », voici donc la liste actualisée au 1er juillet 2023 :
Montant net social et nouvelle rédaction
Montant net social
Dans un premier temps, tout bulletin de paie doit indiquer la nouvelle rubrique obligatoire, libellée « montant net social ».
Ce montant correspond :
- Aux revenus que les bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité doivent déclarer pour calculer leurs prestations.
L’objectif de l’afficher clairement dans les documents remis aux salariés, aux bénéficiaires de revenus de remplacement ou de tous types de prestations, est de simplifier leurs démarches et de faciliter le remplissage des déclarations de ressources.
L’information est à la fois transmise par les employeurs aux organismes via la déclaration sociale nominative (DSN) et communiquée aux salariés à