L'actualité en Social, Paie et RH

L’arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 provoque un véritable choc pour les services RH et de paie. Légisocial vous propose, sous la forme d’un « questions-réponses » des pistes d’interprétation et d’attitude à adopter.

Les 3 arrêts rendus par la Cour de cassation, le 13 septembre 2023, risquent d’avoir des conséquences importantes sur les pratiques actuelles des gestionnaires de paie en matière de congés payés. Notre actualité vous explique…

A l’occasion de 3 arrêts, très importants, rendus le 13 septembre 2023, la Cour met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés. Notre actualité vous explique.

Par 3 arrêts rendus le 13 septembre 2023, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé.

La loi du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche a été publiée au Journal Officiel du 8 juillet 2023.

C’est au JO de ce jour, qu’est publiée la loi « visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité ». Notre actualité vous détaille ses dispositions.

L'exercice d'une activité, pendant un arrêt de travail provoqué par la maladie, ne constitue pas en lui-même un manquement à l'obligation de loyauté qui subsiste pendant la durée de cet arrêt.

Le Smic horaire vient d’être revalorisé au 1er mai 2023, par « effet rebond », les valeurs maximales des IJSS versées par la sécurité sociale sont modifiées. Notre actualité vous explique

À chaque modification de la valeur du SMIC horaire, les gestionnaires de paie doivent être attentifs aux nombreuses conséquences que cela aura sur le traitement en paie. Notre actualité vous les rappelle.

Lorsqu'un de vos employés s'absente pour cause de maladie, il est de sa responsabilité de vous en informer dans les meilleurs délais. En cas de manquement à cette obligation, des sanctions peuvent être envisagées.

La nouvelle maquette du bulletin de paie, applicable à compter du 1er juillet 2023, apporte de nombreux changements. Le Ministère du travail précise les dispositifs de réduction de cotisations sociales via le « questions/réponses » du 7 février 2023.

Le site GIP-MDS avait confirmé qu’une tolérance s’appliquait pour les années 2019 à 2022 pour la soumission de IJ versées en cas de temps partiel thérapeutique. Une publication du 29 décembre 2022 confirme le prolongement de la tolérance en 2023.

Un décret, publié au JO du 28 janvier 2023, met un terme, à compter du 1er février 2023, à la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires. Notre actualité vous explique.

Conséquence directe de la revalorisation du Smic horaire au 1er janvier 2023, les valeurs maximales des IJSS versées dans le cadre d’un arrêt maladie sont modifiées. Notre actualité vous les confirme en vous rappelant les modalités de calcul.

Le site Améli communique sur la mise en place d’un « nouveau téléservice disponible pour gérer les indemnités journalières » et le site de la DSN apporte des informations complémentaires. Notre actualité vous explique.