Courrier de demande d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE
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Courrier d’accord d’un congé de formation économique des membres du CSE
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Courrier de refus du salarié de passer en télétravail
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Courrier de refus de l’employeur à un salarié de passer en télétravail
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Courrier de demande d’un salarié de passer en télétravail
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Courrier d’accord du salarié sur la demande de passer en télétravail
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Courrier de demande de l’employeur à un salarié de passer en télétravail
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Dénoncer un usage en cas de difficultés économiques
Fiche pratique
✅ Certifiée à jour dans notre pack La continuité d'activité dans le cadre de la crise sanitaire
Diminuer la rémunération en cas de difficultés économiques
Fiche pratique
✅ Certifiée à jour dans notre pack La continuité d'activité dans le cadre de la crise sanitaire
La propagande électorale
Fiche pratique
✅ Certifiée à jour dans notre pack Mettre en place les élections du Comité Social et Economique (CSE)