Suite à une réunion commune du 20/03/2012, les Commissions paritaires de l’AGIRC et de l’ARRCO ont fixé le salaire charnière au titre de la GMP. Sa valeur annuelle est de ...
L'actualité en Social, Paie et RH - Archives
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Le décret du 28 juin 2012, portant relèvement du salaire minimum de croissance, vient d’être publié au JO de ce jour. Comme prévu, le smic horaire est désormais porté à ...
La DGEFP diffuse une circulaire en date du 4/05/2012, dans laquelle elle fait le point sur les modifications apportées récemment au dispositif de chômage partiel. Nous vous proposons dans le ...
Le site de l’URSSAF confirme que la suppression des déclarations papier (DUCS et TR) va connaître très prochainement la 2ème vague. C’est l’occasion pour nous de faire un rappel des ...
2 arrêtés publiés au JO du 24 juin 2012, confirment les dispositions applicables en cas de licenciement économique et d’un éventuel défaut de proposition de CSP au salarié licencié. ...
Depuis son instauration en 2008, selon la loi LMMT (loi 2008-596 du 25/06/2008, JO 26/06/2008), la rupture conventionnelle fait l’objet de nombreuses jurisprudences et précisions. Un arrêté du 8/02/2012 fixe ...
Le décret réformant l’âge du départ légal à la retraite est publié au JO du 3/07/2012. La mesure qui accompagne la possibilité de partir désormais à 60 ans, est la ...
Le site de l’URSSAF communique sur son site, au 26 avril 2012, une nouveauté concernant la tolérance dont font preuve les services de l’URSSAF concernant l’exonération des bons d’achat au ...
Le contrat est considéré comme contrat d’exception, à la différence du contrat CDI qualifié de contrat de « droit commun ». Les spécificités entourant le contrat CDD sont nombreuses et les cas ...
Une lettre circulaire ACOSS modifie les dispositions concernant les indemnités de petit déplacement des entreprises du BTP. Indemnités petits déplacements pour se rendre sur un chantier Rappel du ...