L’obligation d’engager les élections
Dès que le seuil est atteint, l’employeur doit prendre l’initiative d’organiser les élections.
Étapes clés :
- Information du personnel ;
- Invitation des syndicats représentatifs ;
- Négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) ;
- Organisation du vote : physique, électronique ou mixte ;
- Proclamation des résultats ;
- Dépôt du procès-verbal.
À faire : respecter les délais légaux.
À ne pas faire : « oublier » d’inviter un syndicat représentatif ou improviser le PAP.
Le PAP : l’accord qui sécurise tout … ou qui fait tout tomber …
Le PAP fixe le nombre de sièges, la répartition hommes/femmes, les modalités de vote, les heures d’ouverture du scrutin, les règles de dépouillement.
À faire : vérifier la proportionnalité femmes/hommes par collège et anticiper les modalités de vote électronique si vous en souhaitez un.
À ne pas faire : imposer unilatéralement des règles sans tentative de négociation.
Le vote : attention aux irrégularités !
Un scrutin mal organisé peut entraîner l’annulation des élections.
À faire : garantir la confidentialité et la sincérité du vote et prévoir une assistance technique en cas de vote électronique.
À ne pas faire : modifier les horaires du scrutin au dernier moment, ou oublier d’informer les salariés absents (arrêt maladie, congé maternité, etc.).
Après les élections : vos obligations continuent, ce n’est que le début …
Vous devez organiser les réunions, transmettre les informations obligatoires, consulter le CSE périodiquement, mettre à disposition les moyens nécessaires, respecter ses prérogatives, etc.
Mettre en place les élections du Comité Social et Économique (CSE)