Une erreur dans la déclaration de l’assiette plafonnée soumise aux cotisations vieillesse peut avoir des conséquences sur le calcul de la future pension d’un salarié. Dans une actualité publiée le 22 septembre 2026, l’Urssaf invite les employeurs à corriger rapidement les anomalies signalées dans leur DSN au titre de l’année 2026.
Une assiette réduite ne suffit pas toujours à éviter une anomalie
L’Urssaf prend l’exemple d’un salarié en congé sans solde pendant une partie du mois. L’employeur réduit bien l’assiette plafonnée, mais oublie de modifier le nombre de jours servant au calcul du plafond dans la DSN. Le plafond recalculé par l’Urssaf ne correspond alors plus aux données déclarées, ce qui génère une anomalie.
Cette situation montre que la vérification ne doit pas porter uniquement sur le montant de l’assiette. Les données utilisées pour calculer le plafond doivent également être cohérentes avec la situation du salarié sur la période déclarée.
Comment l’employeur est-il informé de l’anomalie ?
Lorsqu’elle détecte une anomalie, l’Urssaf transmet un compte-rendu métier (CRM) dans le logiciel de paie. Elle adresse également un courriel invitant l’employeur à consulter le détail de l’anomalie et les propositions de correction dans Suivi DSN.
Pour fiabiliser la déclaration, l’Urssaf appelle notamment à vérifier deux blocs de la DSN. Le bloc 40 « Contrat » comporte des données individuelles structurantes, telles que la quotité de travail et la modalité d’exercice du temps de travail. Dans le bloc 53 « Activité », une attention particulière doit être portée à l’unité de mesure 40, correspondant aux jours calendaires pris en compte dans le calcul du plafond.
Une DSN de substitution possible en juin 2027
L’objectif est de permettre à l’employeur de corriger les données 2026 des salariés concernés afin de sécuriser leurs droits à la retraite. Les anomalies signalées doivent donc être examinées et rectifiées rapidement.
Si elles persistent après plusieurs rappels, l’Urssaf transmettra un CRM de rappel annuel en mars 2027. Elle pourra ensuite émettre, en juin 2027, une DSN de substitution intégrant les données rectifiées.