L'actualité en Social, Paie et RH

Un arrêt papier transmis tardivement à l’Assurance Maladie peut bloquer le paiement des IJSS à l’employeur subrogé. La caisse rappelle les démarches à respecter et propose un support pour sensibiliser les salariés.

Le CSE est obligatoire lorsque l’entreprise atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Points de vigilance pour des élections dans les règles !

Une incohérence entre l’assiette plafonnée vieillesse et les données servant au calcul du plafond peut générer une anomalie en DSN. L’Urssaf demande aux employeurs de corriger les données 2026 concernées pour sécuriser les droits à la retraite des salariés. À défaut, une DSN de substitution pourra être émise en juin 2027.

À défaut, la nullité du licenciement peut être prononcée en raison de l’exercice de cette liberté fondamentale !

Nouveaux salaires minimaux dans plusieurs branches.

À partir de 2027, les URSSAF recouvreront les contributions conventionnelles de dialogue social de la restauration rapide et de la branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers. Le taux de la contribution conventionnelle de formation professionnelle des hôtels-cafés-restaurants passera également à 0,35 %.

En fonction de la structure juridique choisie, le statut social du dirigeant sera soit travailleur non salarié, soit assimilé salarié.

Le télétravail repose sur un accord mutuel, ce qui implique que l’employeur doit justifier tout refus, notamment pour les salariés handicapés ou aidants.