ACCIDENT DE TRAVAIL
Quand la brûlure causée par une cigarette électronique constitue un accident du travail
Poisson d’avril ? Humour ? Non ! Juste une vraie décision rendue par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand le 13 août 2026 !
Les faits
La cigarette électronique d’un salarié en visioconférence en télétravail prend feu dans sa poche. Il se brûle à la cuisse et à la main en voulant l’éteindre.
L’employeur établit une déclaration d’accident du travail mais émet des réserves en indiquant qu’il s’agissait d’un objet personnel sans lien avec le travail.
La décision de la CPAM
La CPAM réalise une enquête administrative au terme de laquelle elle informe l’employeur avoir pris en charge l’accident de travail au titre de la législation professionnelle.
La saisine du tribunal judiciaire
L’employeur saisit le tribunal judiciaire en faisant valoir que