L'actualité en Social, Paie et RH

Le Smic horaire est revalorisé au 1er mai 2022, ce qui entraîne de nombreuses modifications en paie, parmi lesquelles un impact très important sur les différents dispositifs de réduction de charges patronales.

L’arrêté revalorisant le Smic horaire au 1er mai 2022 est publié au JO de ce matin, mercredi 20 avril 2022. Sa revalorisation est de 2,65%, comme annoncé par le Ministère du travail le 15 avril 2022.

A l’occasion d’une mise à jour du BOSS, en date du 11 mars 2022, une tolérance est confirmée au titre de l’année 2021. Notre actualité vous explique et vous propose également un exemple chiffré et commenté.

Plusieurs mises à jour ont été réalisée au BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) le 11 mars 2022. Notre actualité vous les présente de façon synthétique et pragmatique.

Les réductions de charges patronales font parfois l’objet d’une régularisation progressive. Notre actualité vous propose 3 exemples concrets à ce sujet, avec les conséquences sur le bulletin de paie simplifiée en version 2022…

Un arrêté, publié au JO du 30 décembre 2021, avait fixé une nouvelle maquette de bulletin de paie simplifié, modifié par un arrêté rectificatif publié au JO du 22 janvier 2022. Notre actualité vous propose des exemples concrets à ce sujet.

L’employeur n'ayant levé la clause de non-concurrence, et n’ayant versé aucune somme au titre de la contrepartie financière avant la tenue de l'audience des prud'hommes, il devait être condamné à payer la contrepartie financière de la clause.

Dans une publication de ce début janvier 2022, l’URSSAF propose un exemple concret du calcul de la réduction Fillon, selon le nouveau régime en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Le BOSS ajoute une nouvelle rubrique, le 24 décembre 2021, qui entrera en vigueur le 1er février 2022. Un chapitre est consacré au dispositif « d’exonération aide à domicile employée par des personnes morales auprès d’une personne dite « fragile » ».

Notre actualité vous présente les nouveautés introduites par arrêté publié au JO du 30 décembre 2021. Les zones d’allègement de cotisations sociales, le « super brut » et le « net à payer » sont notamment modifiées…

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2022, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2022 et qui ont un impact sur l’établissement du bulletin de paie.

Toute l’équipe de Légisocial vous souhaite une bonne année. Le mois de décembre 2021 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

La valeur du Smic horaire au 1er janvier 2022 vient d’être confirmée par un décret du 22 décembre 2021, publié au JO du 23, ce qui entraîne les conséquences suivantes en matière de réduction de charges patronales.

Au JO de ce matin, est publié le décret confirmant la fixation du Smic horaire et du minimum garanti au 1er janvier 2022.

Le Smic horaire, réévalué à titre exceptionnel le 1er octobre 2021, modifie la valeur du Smic annuel de référence pour le calcul de la réduction Fillon. Voici les conséquences pour une entreprise appliquant une DFS.