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Présentation du contexte
- Soit un salarié embauché sous CDI dans une entreprise de 10 salariés ;
- Il est présent toute l’année 2022 ;
- Il est rémunéré 11,50 € de l’heure sur la base de 151,67 heures mensuelles soit 1 744,21 €.
Ses seules absences sont liées aux congés payés. Il ne perçoit aucune prime sur l’année et n’est rémunéré pour aucune heure supplémentaire.
Valeur du Smic de référence
Le Smic ramené sur le mois sur la base de 35 x 52/12 s’élève à 1.603,12 €.
Application de la tolérance
A titre de tolérance, lorsque l’employeur rémunère mensuellement ses salariés sur la base de 151,67 heures (et non exactement sur la base de 35 heures x 52/12), le Smic annuel pris en compte pour le calcul de la réduction peut être établi sur la base de 12 fois cette valeur.
Les exemples proposés tiennent compte d’un Smic calculé sur la base de 151,67 heures :
- Soit 1 603,15 € sur un mois ;
- Soit 19 237,82 € sur l’année (en absence de variation du Smic en cours d’année).
Réduction du mois de janvier 2022
Réduction cotisations patronales de Sécurité sociale + CSA + Fnal + Agirc-Arrco + assurance chômage :
- Coefficient : 0,3195 / 0,6 x ((1,6 x 1 603,15 / 1 744,21) - 1) = 0,2506 ;
- Montant de la réduction générale : 0,2506 x 1 744,21 € = 437,10 €;
Imputation AGIRC-ARRCO et URSSAF
- Ce qui sera imputé sur les cotisations versées à l’IRC sera ainsi calculé : 437,10 € x 0,0601 / 0,3195 = 82,22 €;
- Ce qui sera imputé à l’Urssaf sera ainsi calculé : 437,10 € x 0,2594 / 0,3195 = 354,88 €.
Réduction du mois de janvier 2022 : avec notre outil
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Réduction du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
Réduction cotisations patronales de Sécurité sociale + CSA + Fnal + Agirc-Arrco + assurance chômage :
Coefficient : 0,3195 / 0,6 x ((1,6 x 19 237,82 / 20 930,52) - 1) = 0,2506 ;
Montant de la réduction générale : 0,2506 x 20 930,52 € (20.930,52 €= 1 744,21 € x 12) = 5.245,19 €
- Ce qui sera imputé sur les cotisations versées à l’IRC sera ainsi calculé : 5 245,19 € x 0,0601 / 0,3195 = 986,65 €;
- Ce qui sera imputé à l’Urssaf sera ainsi calculé : 5 245,19 € x 0,2594 / 0,3195 = 4 258,54 €.
Réduction du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 avec notre outil
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