L'actualité en Social, Paie et RH

Un arrêté du 27 décembre 2019 a actualisé la liste récapitulative des entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD Tremplin » avec des travailleurs handicapés.

Le dispositif des emplois francs, mis en place à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2019 dans certains territoires, a été généralisé à l’ensemble des QPPV pour une durée d’un an.

A l’occasion d’un « questions/réponses », les services de l’URSSAF apportent de nombreuses précisions concernant les modalités déclaratives, à venir au 1er janvier 2020, des personnes handicapées présentes dans l’entreprise.

Dans une actualisation du 15/10/2019, le site de la DSN-info communique sur les modalités déclaratives à venir, au 1er janvier 2020, d’un signalement d’Amorçage des Données Variables (ADV).

Nous poursuivons notre étude de l’instruction de Pôle emploi, datée du 10/10/2019, et apportons un focus plus particulier sur les aides : comment les demander, les chiffrer, effectuer un éventuel recours ?

La loi Avenir professionnel a prévu, à titre expérimental et jusqu’au 3/12/2021, que la visite d’information et de prévention peut être réalisée par un professionnel de santé de la médecine de ville, une circulaire apporte des précisions.

Au JO de ce jour, dimanche 13 octobre 2019, est publié le décret revalorisant le montant de l’Allocation Adulte Handicapés au 1er novembre 2019.

Présenté en Conseil des ministres du 27/09/2019, le projet de loi de finances pour 2020 contient une mesure concernant les CDD d’usage dont nous vous proposons de découvrir les détails…

Présenté en Conseil des ministres du 27/09/2019, le projet de loi de finances pour 2020 contient 326 pages, dont nous vous proposons une présentation synthétique.

N’est pas autorisée, la mise à la retraite d’office d’un salarié qui a déjà atteint l’âge de 70 ans à l’embauche.

Face aux difficultés liées au recrutement, certaines entreprises n’hésitent pas à gérer la quasi-totalité de leurs process de recrutement par l’intelligence artificielle. Quelques exemples…

Voilà ce que révèle une étude réalisée par l’APEC, en juillet 2019, et dont nous vous proposons quelques informations qui nous semblent notables.

L’ordonnance publiée au JO du 22/08/2019, apporte quelques ajustements aux dispositions de la loi Avenir professionnel, concernant le futur régime de la contribution AGEFIPH qui entrera en vigueur en 2020.

Depuis le 1er octobre 2017, les entreprises de BTP doivent obligatoirement délivrer à leurs salariés une nouvelle carte d’identification BTP. La sanction encourue en l’absence de demande vient d’être doublée !

Au JO du 22/08/2019, est publiée l’ordonnance (dite « ordonnance coquilles ») visant à apporter des ajustements sur des dispositions de la loi Avenir professionnel. Notre actualité aborde aujourd’hui celles concernant les contrats d’apprentissage.