Généralisation du dispositif des emplois francs à l’ensemble des QPPV

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Le dispositif des emplois francs, mis en place à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2019 dans certains territoires, a été généralisé à l’ensemble des QPPV pour une durée d’un an.

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Depuis le 1er avril 2018, l’entreprise peut bénéficier d'une aide pour l'embauche en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois d'un demandeur d'emploi ou d'un adhérent au contrat de sécurisation professionnelle résidant dans un QPPV (quartier prioritaire de la politique de la ville).

Le dispositif mis en place initialement à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2019 dans certains territoires, a été généralisé à l’ensemble des QPPV pour une durée d’un an soit pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020.

​Conditions liées à la personne embauchée

La personne embauchée :

  • Ne doit pas avoir fait partie de l'effectif de l'entreprise au cours des 6 derniers mois ;
  • Doit être inscrite à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8 ou adhérente à un contrat de sécurisation professionnelle, ou être suivie par une mission locale ;
  • Et doit résider dans un QPPV.

Pour le territoire réunionnais, sont également concernées les personnes issues, depuis moins de 3 mois, de l’un des dispositifs de parcours d'insertion dont la liste sera fixée par arrêté préfectoral, sans condition d’inscription à Pôle emploi ni de résidence dans un QPPV, pour une durée de 3 ans, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

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