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Généralisation du dispositif des emplois francs à l'ensemble des QPPV

Le dispositif des emplois francs, mis en place à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2019 dans certains territoires, a été généralisé à l’ensemble des QPPV pour une durée d’un an.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
4 min de lecture

Depuis le 1er avril 2018, l’entreprise peut bénéficier d'une aide pour l'embauche en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois d'un demandeur d'emploi ou d'un adhérent au contrat de sécurisation professionnelle résidant dans un QPPV (quartier prioritaire de la politique de la ville).

Le dispositif mis en place initialement à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2019 dans certains territoires, a été généralisé à l’ensemble des QPPV pour une durée d’un an soit pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020.

Conditions liées à la personne embauchée

La personne embauchée :

  • Ne doit pas avoir fait partie de l'effectif de l'entreprise au cours des 6 derniers mois ;
  • Doit être inscrite à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8 ou adhérente à un contrat de sécurisation professionnelle, ou être suivie par une mission locale ;
  • Et doit résider dans un QPPV.

Pour le territoire réunionnais, sont également concernées les personnes issues, depuis

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