Doublement de la sanction encourue en cas de défaut de carte d’identification BTP !

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Depuis le 1er octobre 2017, les entreprises de BTP doivent obligatoirement délivrer à leurs salariés une nouvelle carte d’identification BTP. La sanction encourue en l’absence de demande vient d’être doublée !
Sommaire
  1. La carte d’identification professionnelle BTP
  2. Les sanctions encourues en cas de non-délivrance de la carte 
  3. Références
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Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

La carte d’identification professionnelle BTP

La carte comporte :

  • Des informations relatives au salarié, dont sa photo, ses nom, prénoms et sexe ;
  • Des informations relatives à l’employeur ;
  • Des informations relatives à l’organisme qui délivre la carte.

A chaque embauche, l’employeur doit déclarer le salarié à l’association « Congés intempéries BTP - Union des caisses de France » et demander une carte BTP, par voie dématérialisée sur le internet www.cartebtp.fr.

Il doit également payer une redevance de 10,80 € par carte. La redevance est exigible au moment de la déclaration. Le paiement est effectué par télépaiement.

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