L'actualité en Social, Paie et RH

Toute l’équipe de Légisocial vous souhaite une bonne année. Le mois de décembre 2021 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Un questions-réponses du Ministère du Travail précise les conditions de mise en œuvre des dispositions réglementaires relative aux risques biologiques pour les salariés exposés au Covid-19.

Le Ministère du Travail a publié hier la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise applicable à partir du 3 janvier 2022.

Le Gouvernement a apporté des précisions sur la dose de rappel et la dose additionnelle des personnes vaccinées avec Janssen. Les employeurs des salariés concernés vont devoir contrôler la validité de leur pass sanitaire.

La LFSS (Loi de Financement de la Sécurité Sociale) pour 2022 est publiée au JO du 24 décembre 2021. Voici notre présentation synthétique des importantes dispositions, sur lesquelles nous reviendrons en détails prochainement.

Les textes nécessaires à l’application du dispositif inédit « indemnité inflation » ont bien été publiés au JO. Néanmoins, certains aspects nécessitent encore des éclaircissements selon nous, nous en avons fait l’inventaire…

Le fonds de solidarité et les aides « coûts fixes rebond », « nouvelle entreprise rebond » et « loyer » sont modifiés.

Il était très attendu, le décret relatif à l’indemnité inflation est publié au JO de ce jour, dimanche 12 décembre 2021. Légisocial vous en fait une présentation détaillée… Pour info, l’indemnité inflation est dénommée sous le terme d’une « aide ».

Dans le prolongement du discours du Premier Ministre de lundi, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 vient de nouveau d’être mis à jour.

Lundi soir, le Premier Ministre a annoncé de nouvelles mesures afin de faire face à la 5ème vague de l’épidémie de Covid dont l’extension du recours au télétravail.

Face à la résurgence de l'épidémie de Covid-19, l'OPPBTP vient de publier une mise à jour de son guide de préconisations de sécurité sanitaire.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 29 novembre pour prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire.

Le mois de novembre 2021 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

A l’occasion de l’actualisation du « questions/réponses » consacré à l’activité partielle, le Ministère du travail propose plusieurs exemples chiffrés. Nous les avons analysés avec notre outil de calcul.

Avant même que les textes ne soient publiés (et alors que le Sénat vient de l’enlever du PLF rectificative pour 2021), le site net-entreprises nous informe sur les modalités déclaratives de l’indemnité inflation en DSN.