L'actualité en Social, Paie et RH

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Édition du lundi 9 novembre 2026 • 44 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 2 novembre au 9 novembre 2026

À la une
RH - Hygiène et sécurité

Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !

Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les salariés les plus exposés.

Le fil de la semaine

Actualité
Infographie
Paie
Congé supplémentaire de naissance : comment le traiter en paie en 2026 ?

Le congé supplémentaire de naissance ne donne pas lieu à un maintien légal du salaire, mais peut être indemnisé par la Sécurité sociale. Montant des IJSS en 2026, ancienneté, congés payés et protection sociale complémentaire : les règles à connaître pour gérer cette absence en paie.

Brève
Paie
Jurisprudence
Paie
Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Brève
Droit du travail
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Droit du travail
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Droit du travail
Brève
RH
Brève
Paie
Actualité
Droit du travail
Vidéosurveillance au travail : un outil de sécurité qui ne doit pas devenir un outil de surveillance permanente des salariés

La vidéosurveillance constitue un moyen légitime de protéger les biens, les locaux et les personnes au sein de l’entreprise. Toutefois, parce qu’elle porte directement atteinte au droit au respect de la vie privée des salariés, sa mise en œuvre est strictement encadrée par le Code du travail, le RGPD et la jurisprudence.

Brève
RH
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Divers juridique
Brève
RH

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
Dividendes

Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Droit du travail
Harcèlement

Sollicitations répétées de l'employeur pendant les congés et harcèlement moral

Des sollicitations répétées de l’employeur pendant les arrêts maladie, les congés payés ou l’activité partielle peuvent caractériser un harcèlement moral, même si elles sont toutes de même nature. Pour la Cour de cassation, des centaines de sollicitations identiques ne forment pas un fait unique, et le juge doit apprécier l’ensemble des faits au regard des éléments médicaux.

Paie
Prime

Prime de fin d'année : quand faut-il l'exclure du calcul des congés payés ?

Dans un arrêt du 30 septembre 2026, la Cour de cassation rappelle qu'une prime de fin d'année dont le montant n'est pas affecté par la prise de congés payés doit être exclue de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés. Une décision qui rappelle l'importance de vérifier les modalités de calcul des primes en paie.

Ces 4 dernières semaines

Du 12 octobre au 2 novembre 2026

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Les actualités du mois d'août 2020
Actualité
Droit du travail
Apprentis
Formation

Août 2020 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 : les mesures vues par l'URSSAF
Actualité
Paie
MIG Minimum Garanti
Cotisations sociales

A l’occasion d’une publication du 20 août 2020, les services de l’URSSAF communiquent sur les nouvelles mesures d’aide et de soutien pour les entreprises contenues dans la 3ème loi de finances rectificative du 30/07/2020.

Aide à l'embauche des jeunes : le décret est publié au JO
Actualité
Paie
SMIC
Aide à l'embauche

Le décret n°2020-982, publié au JO du 6/08/2020, confirme la création d’une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans par une entreprise ou une association. Notre actualité vous en présente les notions essentielles.

Les deux nouvelles aides à l'embauche des jeunes à venir
Actualité
Paie
Apprentis
Aide à l'embauche

Le 23 juillet 2020, le Gouvernement a présenté les 2 nouvelles aides à l’embauche des jeunes, notre actualité vous présente ces 2 nouveaux dispositifs à venir, annoncées dans le cadre du plan "1 jeune, 1 solution".

Coronavirus : les mesures pour les entreprises
Actualité
Paie
Cotisations sociales
Aide employeur

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, a fait le point avec les acteurs économiques nationaux et les partenaires sociaux, les 21 et 28 février 2020, sur l'impact de l'épidémie de Coronavirus COVID-19 sur l'activité économique.

Les actualités du mois de février 2020
Actualité
Paie
Rupture conventionnelle
Seuils effectif

Février 2020 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer !

La loi de finances pour 2020 est publiée au JO
Actualité
Paie
Titres-restaurants
Apprentis

Présenté en Conseil des ministres du 27/09/2019, la loi de finances pour 2020 est enfin publiée au JO de ce jour, 29/12/2019. Nous vous en faisons une présentation synthétique.

Les actualités du mois de novembre 2019
Actualité
Paie
Congés payés
Retraite

Novembre 2019 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer !

Les aides à l'embauche en contrat de professionnalisation
Actualité
Paie
Aide à l'embauche
Embauche

Nous poursuivons notre étude de l’instruction de Pôle emploi, datée du 10/10/2019, et apportons un focus plus particulier sur les aides : comment les demander, les chiffrer, effectuer un éventuel recours ?

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