Coronavirus : les mesures pour les entreprises LégiSocial

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Les mesures annoncées

Dans une publication du 2 mars 2020, le Gouvernement confirme plusieurs mesures de soutien aux entreprises face à l’épidémie du coronavirus :

Thèmes	Mesures annoncées
Activité partielle	La mise en place de possibilités de recours à l'activité partielle
Charges sociales et fiscales	L’étalement des charges sociales et fiscales pour les entreprises qui en auront besoin
Cas de force majeure	Le fait que l’État considère désormais le coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics, ce qui implique qu’en cas de retard de livraison, l’État n’appliquera pas de pénalités ; Un courrier sera adressé aux PME et aux entreprises pour les informer de cette décision ; Le ministre écrira également aux différentes associations de collectivités locales, l’association des maires de France, Régions de France (RF) ou l'accueil des villes françaises (AVF), pour les inviter à en faire de même dans les marchés publics des collectivités locales.
Prêts de trésorerie	Dernière décision prise par le ministre : bpifrance se portera garant de prêts de trésorerie pour les entreprises qui en auraient besoin.