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Coronavirus : les mesures pour les entreprises

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, a fait le point avec les acteurs économiques nationaux et les partenaires sociaux, les 21 et 28 février 2020, sur l'impact de l'épidémie de Coronavirus COVID-19 sur l'activité économique.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
 2 min de lecture

Les mesures annoncées

Dans une publication du 2 mars 2020, le Gouvernement confirme plusieurs mesures de soutien aux entreprises face à l’épidémie du coronavirus : 

Thèmes

Mesures annoncées

Activité partielle
  • La mise en place de possibilités de recours à l'activité partielle 

Charges sociales et fiscales
  • L’étalement des charges sociales et fiscales pour les entreprises qui en auront besoin

Cas de force majeure
  • Le fait que l’État considère désormais le coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics, ce qui implique qu’en cas de retard de livraison, l’État n’appliquera pas de pénalités ;
  • Un courrier sera adressé aux PME et aux entreprises pour les informer de cette décision ;
  • Le ministre écrira également aux différentes associations de collectivités locales, l’association des maires de France, Régions de France (RF) ou l'accueil des villes françaises (AVF), pour les inviter à en faire de même dans les marchés publics des collectivités locales.

Prêts de trésorerie
  • Dernière décision prise par le ministre : bpifrance se portera garant de prêts de trésorerie pour les entreprises qui en auraient besoin.

Lien vers publication

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