Les conditions de travail de la femme enceinte
Le code du travail organise une certaine protection de la femme enceinte au travail.
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Voir les sessionsÉdition du mercredi 16 septembre 2026 • 46 publications cette semaine
Du 9 septembre au 16 septembre 2026
Le code du travail organise une certaine protection de la femme enceinte au travail.
La publication du nouveau guide de la Direction générale du travail (DGT) en juin 2026 apporte une réponse administrative sur l'autorisation de l'inspection du travail en cas de démission pour abandon de poste d'un salarié protégé, sans pour autant clore le débat…
Le harcèlement managérial : définition, enjeux et prévention…
L’intelligence artificielle n’est plus un gadget : elle s’invite dans le recrutement, la gestion RH, la sécurité informatique, la production, le pilotage stratégique… Mais son déploiement n’est jamais neutre juridiquement. Il engage la responsabilité de l’employeur, impose une procédure, une transparence et une concertation obligatoire.
Communication des rémunérations moyennes par sexe, comparaison des salariés effectuant un travail de valeur égale, accès aux bases de calcul : le projet de loi sur la transparence salariale prévoit plusieurs obligations qui concerneraient directement les services paie. Présentation des principales mesures envisagées.
À compter du 1er octobre 2026, les plafonds annuels des franchises médicales et des participations forfaitaires passent chacun de 50 à 70 €, sans modification des montants unitaires. Le décret du 11 septembre 2026 prévoit également leur revalorisation annuelle selon l’inflation à partir de 2028.
Un projet de décret prévoit de diminuer de 3 ans à 1 an la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail liés à une ALD (affection de longue durée) non exonérante.
Tout l'enjeu pour les DRH est de trouver un équilibre entre le maintien du pouvoir d'achat des salariés, la maîtrise des coûts de l'entreprise et la préservation de la motivation et de l'engagement dans un contexte inflationniste.
Les salariés et indépendants éligibles à l’aide carburant « grands rouleurs » ont jusqu’au 30 septembre 2026 pour déposer leur demande. Cette indemnité de 100 euros est destinée aux travailleurs aux revenus modestes utilisant leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels.
Tous les types d’entreprises, de la start‑up à la multinationale, sont exposés aux risques psychosociaux (stress, harcèlement, burnout …). Depuis la réforme de 2023, leur prévention doit être intégrée au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, obligeant l’employeur à identifier les facteurs, évaluer l’impact et mettre en place des mesures concrètes pour protéger la santé des salariés.
Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise qu’un redressement calculé selon une méthode irrégulière doit être annulé en totalité. L’URSSAF doit également appliquer les taux de versement mobilité et de cotisation AT/MP correspondant réellement aux établissements concernés.
Informer un salarié d’un licenciement envisagé ne constitue pas un licenciement verbal, si, par la suite, le contrat de travail se poursuit normalement.
Le harcèlement managérial peut être caractérisé même lorsque le salarié n’est pas directement visé par les agissements déviants.
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En fin de CDD, une indemnité de précarité est due sauf exceptions et un certain nombre de documents doivent être remis au salarié.
Dans une circulaire du 13 août 2026, la CNAV précise l’incidence du congé supplémentaire de naissance sur les droits à la retraite de base. Sous certaines conditions, chaque parent peut valider un trimestre assimilé.
Un tableau comptabilisant des heures de trajet parmi les heures de travail est suffisamment précis pour permettre à l’employeur d’y répondre.
L’employeur est tenu de protéger la santé physique et mentale des salariés.
Une loi du 27 juillet 2026 a ajouté un 4ème thème au contenu de la visite médicale de mi-carrière.
Le contrat à durée déterminée et le contrat de travail à temps partiel sont des contrats d’exception qui ne supportent pas l’improvisation … À défaut, la requalification est encourue !
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail dite « loi santé au travail » a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel ...
Les cotisations sociales représentent 40 à 50 % du coût d’un salarié. Pourtant, leur logique reste opaque pour nombre de gestionnaires de paie : plafonnées ou déplafonnées ? Assiette identique ou spécifique ? Impact des absences ? Régularisation progressive ou annuelle ? Cette formation de 4 heures vous donne la maîtrise complète de l’architecture des cotisations URSSAF — et les réflexes qui évitent les redressements.
Ce simulateur gratuit calcule instantanément l'ancienneté d'un salarié à partir de sa date d'entrée et de sa date de sortie (ou de la date du jour). Il exprime le résultat en années/mois/jours et en valeur décimale. Cet outil est utile pour déterminer les droits liés à l'ancienneté (indemnités, préavis, primes conventionnelles).
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Contraindre un salarié à demeurer en contact téléphonique avec son entreprise peut avoir d’importantes conséquences, notamment vis-à-vis d’une reconnaissance en période d’astreinte.
Les salaires minimaux ont été revalorisés au 1er janvier 2019 dans la branche des HCR (Hôtels Cafés Restaurants).
Une instruction de la Direction Générale du Travail du 25 janvier 2019, mise en ligne par la DIRECCTE Grand-Est, présente les dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis majeurs peuvent bénéficier d’une aide de 500 € pour financer leur permis de conduire. France compétences propose de nombreuses informations pratiques pour les apprentis.
Quelle conséquence d’une rupture de la période d’essai, frappée de nullité sur l’ouverture du droit à une indemnité compensatrice de préavis ?
1,5 salariés sur 10 considèrent que l'entreprise s'implique pour améliorer la qualité de vie au travail (2,7 pour les cadres et 0,8 pour les ouvriers) soit 8,5 salariés sur 10 ne perçoivent pas d'implication de leur entreprise.
La cour d’appel de Paris a ordonné la suspension des nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment du 7 mars 2018.
Bénéficiant d’une relation privilégiée avec les services de la DSN-info, nous leur avons soumis un cas concret : celui d’un arrêt maladie chevauchant les années 2018 et 2019. Comment se décompte alors le délai de 60 jours ?
Il y a quelques temps, nous vous informions des modifications concernant l'allongement de la durée maximale des droits pour les personnes handicapées et une attribution sans limitation de durée. Un décret apporte des précisions sur ce second point.
Dans le cadre de ses missions, le CSE est amené à traiter des données personnelles des salariés. A ce titre, il doit être en conformité avec le RGPD.
À l’occasion d’un communique de presse, du 1er mars 2019, la DSS et l’URSSAF confirment qu’elles vont accompagner les employeurs dans la mise en œuvre des exonérations sociales.
Nous avons questionné les services de l’URSSAF concernant la prime exceptionnelle pouvoir d’achat, plus précisément sur la détermination du seuil de 3 Smic permettant son exonération sociale, nous venons d’obtenir les réponses à nos interrogations.
Un accord national a revalorisé les appointements minimaux des IAC de la métallurgie pour 2019.
Quelle conséquence tirer d’une erreur de convention collective sur un bulletin de paie ? la Cour de cassation répond à cette interrogation.
C’est une information que nous confirment les services de l’URSSAF, au sein d’une publication du 25 janvier 2019. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.
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