Présentation
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail dite « loi santé au travail » a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel le 3 août 2021.
Ses dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022.
Nous vous présentons dans ce dossier toutes les nouvelles mesures ainsi que les dispositions modifiées du Code du Travail et du Code de la Sécurité Sociale en application de cette nouvelle loi et de ses décrets d'application.
Dans chaque fiche, vous retrouverez la référence à l’article correspondant de la loi ainsi que les références des articles du code du travail modifiés et/ou nouveaux.
Composition du dossier
MAJ de la fiche sur la réforme de la médecine du travail : un arrêté précise le contenu de la nouvelle formation obligatoire des infirmiers en santé au travail.
Volet prévention de la loi
6
Volet prévention de la loi
La création d’un passeport prévention
La prise en compte de la poly exposition aux risques chimiques
La prévention des risques professionnels et le DUERP
Le renforcement du contrôle de la conformité des équipements de travail et de protection individuelle
La nouvelle négociation annuelle sur la qualité des conditions de travail
La définition du harcèlement sexuel du code du travail alignée sur celle du code pénal
Volet suivi médical de la loi
7
Volet suivi médical de la loi
Volet formation de la loi
3
Volet formation de la loi
Textes inclus
1
Textes inclus
Notes & Commentaires
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Patricia30/09/2021
Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.
Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.
Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.