Les nouvelles mesures sociales créées par la loi Santé au Travail et ses décrets d'application

Soyez en règle et retrouvez toutes les nouvelles mesures sociales créées par la loi Santé au Travail dans un seul dossier
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Droit du travail

Pourquoi choisir cet outil ?

  • Découvrez toutes les nouvelles mesures et dispositions de la loi Santé au Travail

  • Soyez en règle : assurez vos nouvelles obligations, soyez au courant de vos nouveaux droits et devoirs et de ceux de vos salariés

  • Les fiches sont classées par volet : prévention, suivi médical, formation

  • Lors de la lecture d'une fiche, retrouvez la référence à l'article correspondant et les articles concernés

Présentation

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail dite « loi santé au travail » a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel le 3 août 2021.

Ses dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022.

Nous vous présentons dans ce dossier toutes les nouvelles mesures ainsi que les dispositions modifiées du Code du Travail et du Code de la Sécurité Sociale en application de cette nouvelle loi et de ses décrets d'application.

Dans chaque fiche, vous retrouverez la référence à l’article correspondant de la loi ainsi que les références des articles du code du travail modifiés et/ou nouveaux.

Composition du dossier

Volet prévention de la loi

6

La prise en compte de la poly exposition aux risques chimiques

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La prévention des risques professionnels et le DUERP

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Le renforcement du contrôle de la conformité des équipements de travail et de protection individuelle

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La création d’un passeport prévention

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La nouvelle négociation annuelle sur la qualité des conditions de travail

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La définition du harcèlement sexuel du code du travail alignée sur celle du code pénal

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Volet suivi médical de la loi

7

Volet formation de la loi

3

Textes inclus

1

Notes & Commentaires

5
1 note
  • Patricia
    30/09/2021

L'auteur de cet outil
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.