L'actualité en Social, Paie et RH

Depuis le 1er janvier 2020, les dirigeants d’entreprise peuvent bénéficier de l’évaluation forfaitaire pour leurs repas pris dans leur établissement notamment.

Depuis le 1er janvier 2020, la réduction Fillon connait plusieurs modifications dont une d’importance que nous abordons aujourd’hui, à savoir sa détermination pour les entreprises appliquant une DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique).

La mise à disposition des salariés d’espaces ou équipements sportifs est désormais exonérée de cotisations sociales.

Le site de l’URSSAF propose les taux de cotisations, en vigueur pour l’année 2020, pour les auto-entrepreneurs.

Un décret définit les conditions d'ouverture et des modalités de prise en charge pour les projets de transition professionnelle des intermittents du spectacle et des salariés intérimaires.

Vu les dispositions conventionnelles, les minima garantis qui comprennent les éléments permanents de la rémunération, y compris les avantages en nature, la prime d’ancienneté contractuelle constituant un élément permanent doit être prise en compte.

Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles valeurs s’appliquent en matière de valeurs maximales du coefficient C, permettant de déterminer la réduction Fillon (ou réduction générale de cotisations).

Comme cela est le cas chaque année, le chiffrage des IJSS versées en cas d’arrêt maladie connait une modification. Notre actualité de ce jour vous propose un exemple concret, chiffré et commenté.

Le Ministère du Travail vient de publier 7 nouvelles questions-réponses relatives aux conséquences du défaut de mise en place du CSE depuis le 1er janvier 2020.

Depuis le 1er janvier 2020, les dirigeants visés par le dispositif peuvent désormais chiffrer l’avantage en nature nourriture selon un forfait, remplaçant l’évaluation à la valeur réelle auparavant obligatoire. Cette évolution simplifie le calcul de la paie et peut réduire les charges, à condition de vérifier l’applicabilité au profil du cadre.

Un arrêté du 27 décembre 2019 a actualisé la liste récapitulative des entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD Tremplin » avec des travailleurs handicapés.

C’est demain, 24/01/2020, que sera présenté le projet de loi instituant un système universel de retraite au Conseil des ministres, le site Vie-publique.fr fait le point sur le système actuel, au travers d’un « questions/réponses ».

Ayant constaté que la clause de mobilité stipulée au contrat ne définissait pas sa zone géographique d'application, il en résulte que la mutation constituait non un changement des conditions de travail, mais une modification du contrat.

Le Ministère du travail a mis en ligne, le 23 décembre 2019, un « questions/réponses » sur le nouveau dispositif à venir « bonus-malus » sur les contributions patronales d’assurance chômage. Nous vous en proposons un résumé synthétique

Le taux de la cotisation OPPBTP due par les entreprises du secteur du BTP reste inchangé pour 2020.