Depuis le 1er janvier 2020, les dirigeants d’entreprise peuvent bénéficier de l’évaluation forfaitaire pour leurs repas pris dans leur établissement notamment.
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L’évaluation forfaitaire de l’AN repas des dirigeants
Jusqu’à présent, l’avantage en nature « nourriture » des mandataires sociaux et dirigeants était évalué pour sa valeur réelle.
L’avantage en nature « repas » des salariés est évalué de manière forfaitaire.
Un arrêté du 23 décembre 2019 prévoit que les mandataires sociaux et les dirigeants d’entreprise peuvent également bénéficier de l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » applicable à leurs salariés, soit 4,90 € pour un repas à compter des périodes d’emploi postérieures au 1er janvier 2020.
Dans le secteur des hôtels cafés et restaurants, cette évaluation forfaitaire est fixée à 3,65 € pour un repas.
Cette nouvelle règle d’évaluation est applicable aux contributions et cotisations sociales dues au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2020.
Sont concernés les dirigeants suivants :
- Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL (société à responsabilité limité).
- Les présidents du conseil d’administration, les directeurs généraux et directeurs généraux délégués de SA (société anonyme) et les dirigeants de SAS (société par action simplifiée).
