L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture est désormais possible pour les dirigeants

Actualité
Edition abonnés Edition abonnés Paie Avantages en nature

Depuis le 1er janvier 2020, les dirigeants d’entreprise peuvent bénéficier de l’évaluation forfaitaire pour leurs repas pris dans leur établissement notamment.

Publié le

Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

L’évaluation forfaitaire de l’AN repas des dirigeants

Jusqu’à présent, l’avantage en nature « nourriture » des mandataires sociaux et dirigeants était évalué pour sa valeur réelle.

L’avantage en nature « repas » des salariés est évalué de manière forfaitaire.

Un arrêté du 23 décembre 2019 prévoit que les mandataires sociaux et les dirigeants d’entreprise peuvent également bénéficier de l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » applicable à leurs salariés, soit 4,90 € pour un repas à compter des périodes d’emploi postérieures au 1er janvier 2020.

Dans le secteur des hôtels cafés et restaurants, cette évaluation forfaitaire est fixée à 3,65 € pour un repas.

Cette actualité est réservée aux abonnés Légisocial. Il vous reste 64% à lire.

Accédez immédiatement
à l'intégralité de cette actualité

Accès immédiat
aux contenus

Accès en ligne
et hors ligne

finger snap

Résiliable
en 1 clic

Je m’abonne pour lire la suite