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L'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture est désormais possible pour les dirigeants

Depuis le 1er janvier 2020, les dirigeants d’entreprise peuvent bénéficier de l’évaluation forfaitaire pour leurs repas pris dans leur établissement notamment.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
2 min de lecture

L’évaluation forfaitaire de l’AN repas des dirigeants

Jusqu’à présent, l’avantage en nature « nourriture » des mandataires sociaux et dirigeants était évalué pour sa valeur réelle.

L’avantage en nature « repas » des salariés est évalué de manière forfaitaire.

Un arrêté du 23 décembre 2019 prévoit que les mandataires sociaux et les dirigeants d’entreprise peuvent également bénéficier de l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » applicable à leurs salariés, soit 4,90 € pour un repas à compter des périodes d’emploi postérieures au 1er janvier 2020.

Dans le secteur des hôtels cafés et restaurants, cette évaluation forfaitaire est fixée à 3,65 € pour un repas.

Cette nouvelle règle d’évaluation est applicable aux contributions et cotisations sociales dues au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2020.

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