L'actualité en Social, Paie et RH

La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a notamment élargi les autorisations d’absence des salariés qui détiennent un mandat d’élu local.

A l’occasion d’une publication du 19 décembre 2019, le site du Service-public, confirme le calendrier des jours fériés en 2020, et rappelle quelques règles légales à ce sujet.

Votre entreprise est soumise à la saisonnalité… La mise en place du CSE est-elle obligatoire depuis le 1er janvier 2020 dans un tel cas ?

La LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, apporte plusieurs modifications au congé de présence parentale, que notre publication vous présente de façon détaillée.

Le dispositif des emplois francs, mis en place à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2019 dans certains territoires, a été généralisé à l’ensemble des QPPV pour une durée d’un an.

Le droit à l’indemnité de licenciement s’évalue à la notification, une faute grave durant le préavis n’a pour effet que de réduire l’ancienneté pour le chiffrage de l’indemnité.

La loi d’orientation des mobilités, dite LOM, publiée au JO du 26/12/2019, apporte une modification concernant la « négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ».

La LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, assouplit le régime de la reprise de travail léger, modifiant au passage sa dénomination par « travail aménagé ou à temps partiel ». Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

Un décret est venu préciser que les entreprises de moins de 50 salariés doivent maintenir et donc verser la rémunération du salarié en CPF de transition professionnelle (CPF-TP) contrairement à ce qui était prévu initialement.

Nous poursuivons notre étude sur les dispositions contenues dans la loi d’orientation des mobilités, dite LOM, publiée au JO du 26/12/2019. Nous présentons aujourd’hui les modifications apportées aux frais de transports personnels.

Le délai de prescription portant sur une irrégularité de la procédure relative au PSE ou sur la nullité de la procédure de licenciement en raison de l'absence ou de l'insuffisance d'un tel plan, court à compter de la notification du licenciement.

Suite au mouvement social actuel, le Ministère de l’Economie et des Finances propose des fiches destinées à accompagner les entreprises impactées.

Un décret est venu préciser les modalités de mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical.

Depuis le 1er janvier 2020, le contrat d’apprentissage n’a plus à être enregistré par une chambre consulaire et doit être simplement transmis à l’opérateur de compétences.

La loi PACTE modifie plusieurs seuils ainsi que les effets de l’atteinte ou le franchissement de ces seuils. Un décret publié au JO du 1er janvier 2020 nous apporte de très nombreuses précisions à ce sujet.