Des spécificités pour le CPF-TP des intérimaires et intermittents du spectacle

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Un décret définit les conditions d'ouverture et des modalités de prise en charge pour les projets de transition professionnelle des intermittents du spectacle et des salariés intérimaires.

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Le décret du 30 décembre 2019 :

  • Définit des conditions d'ouverture et de prise en charge spécifiques pour les projets de transition professionnelle des intermittents du spectacle et des salariés intérimaires ;
  • Fixe des conditions d'ancienneté et de demande de congé adaptées aux spécificités de ces salariés ;
  • Encadre les modalités et délais de dépôt de la demande de prise en charge d'un projet de transition professionnelle auprès d'une commission paritaire interprofessionnelle régionale pour ces publics ;
  • Adapte les modalités de versement et de calcul de la rémunération pour les salariés en projet de transition professionnelle relevant de ces secteurs professionnels.
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