10 questions/réponses sur la retraite LégiSocial

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10 questions/réponses

Questions	Réponses
Qu'est-ce qu'un régime de retraite par répartition ?	Dans un système de retraite par répartition, les cotisations, versées par les actifs au titre de l’assurance vieillesse, sont utilisées au même moment pour payer les pensions des retraités. Grâce aux cotisations qu'ils versent, les actifs acquièrent des droits qui leur permettront, à leur tour, de bénéficier d'une pension de retraite financée par les générations d'actifs suivantes. Rappel : Le système de retraite français est un système fondé sur la répartition ; Il a été mis en place par les ordonnances de 1945 créant la sécurité sociale, afin d’assurer à tous les affiliés un certain niveau de ressources, une fois à la retraite ; Il s’applique pour l’ensemble des régimes obligatoires de retraite de base ou complémentaire. Commentaire du site « vie-publique.fr », du 16/01/2020 : « Le système universel envisagé par le gouvernement reste un système par répartition. »
Qu'est-ce qu'un régime de retraite par capitalisation ?	La retraite par capitalisation fonctionne sur le principe de l'épargne. Les actifs cotisent pour leur propre retraite ; Leurs cotisations font l’objet de placements financiers ou immobiliers, dont le rendement est tributaire des taux d’intérêt ; Cette capitalisation peut être effectuée par les individus eux-mêmes ou par les entreprises pour leurs salariés. Commentaire du site « vie-publique.fr », du 16/01/2020 : « Pour certains, la plus grosse faiblesse des systèmes par la capitalisation est le risque. La capitalisation est sensible aux aléas des marchés boursiers. D'autres considèrent que la répartition et la capitalisation peuvent être complémentaires. La plupart des pays européens ont introduit une part de capitalisation dans leurs systèmes de retraite. »
Qu'est-ce qu'un régime de retraite complémentaire ?	La retraite complémentaire complète la retraite de base versée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse ; Par exemple, les salariés du secteur privé sont affiliés, à la fois, au régime de base de la sécurité sociale (le régime général) et à un régime de l'assurance complémentaire AGIRC-ARRCO Les salariés cotisent au régime général et au régime complémentaire ; Le montant de leurs cotisations au régime complémentaire est transformé en points. Commentaire du site « vie-publique.fr », du 16/01/2020 : « Les régimes complémentaires sont des régimes par répartition. Dans le projet de système universel, il n'y a plus qu'un seul régime, sans distinction entre régime de base et régime complémentaire ».
Qu'est-ce que l'âge légal de départ à la retraite ?	C’est l’âge minimum théorique auquel un salarié peut légalement cesser son activité professionnelle et bénéficier de ses droits à la retraite ; Établi à 60 ans en 1983, il a progressivement évolué depuis 2011 pour atteindre 62 ans pour les assurés nés à partir de 1955. Des dérogations peuvent autoriser un départ anticipé dans certains cas : carrière longue, reconnaissance handicap, pénibilité, etc.
Décote, surcote, taux plein, de quoi s'agit-il ?	Le taux plein est le taux maximum de calcul d'une pension de retraite ; Pour prétendre à une pension à taux plein, il faut remplir les conditions d'âge (partir à la retraite à l'âge légal) et de durée d'assurance. L'âge du taux plein est aujourd'hui fixé à 67 ans. Une décote correspond à un coefficient de minoration appliqué au taux plein, en cas de départ à la retraite avant d'atteindre l'âge légal ou avant d'avoir cotisé un nombre suffisant de trimestres ; La surcote correspond à une majoration de la pension de retraite, qui concerne les actifs qui remplissent toutes les conditions pour percevoir une pension à taux plein et qui continuent à travailler.
Qu'est-ce que l'âge pivot ?	Cette expression désigne un âge avant lequel un départ à la retraite entraîne un malus sur le montant de la pension de retraite et après lequel un départ à la retraite entraîne un bonus sur le montant de la pension. Commentaire du site « vie-publique.fr », du 16/01/2020 : « Le rapport Delevoye recommandait que l’âge pivot remplace la notion de taux plein, avec un système de bonus-malus sur la valeur du point : En dessous de 64 ans, la pension de retraite subirait une décote qui serait de 5% par année manquante (dans le cas d'un départ à l’âge légal de 62 ans, la retraite aurait par exemple été réduite de 10%) ; Au-dessus de 64 ans, la pension de retraite serait valorisée par un bonus de 5% par année de travail. Le gouvernement prévoyait la mise en place progressive d’un âge pivot de 62 ans et quatre mois dès 2022 pour atteindre 64 ans en 2027. En janvier 2019, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé retirer du projet de loi la mise en place progressive de l'âge pivot dès 2022, dans l’attente d’une négociation avec les syndicats. Mais l’âge pivot est toujours prévu dans le futur système de retraite dont l’entrée en vigueur est prévue pour 2037 ».
Que désigne le taux de remplacement ?	Le taux de remplacement représente le pourcentage conservé du revenu d’activité au moment de la liquidation de la pension retraite ; Cet indicateur permet d'apprécier l'évolution des revenus entre la période active et la retraite. Commentaire du site « vie-publique.fr », du 16/01/2020 : « Les études statistiques montrent une diminution du taux de remplacement au fil des générations. Par exemple, entre les générations 1936 et 1946, le taux de remplacement médian baisse car les pensions augmentent moins que les salaires de fin de carrière. Plus généralement, le taux de remplacement médian décroît plus fortement pour les personnes qui ont terminé leur carrière dans le public ».
Qu'est-ce que la pénibilité ?	La pénibilité est l'exposition du salarié à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pouvant affecter durablement sa santé ; Depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017, 6 facteurs de pénibilité sont retenus : Travail de nuit ; Travail en équipes successives alternantes ; Travail répétitif ; Travail en milieu hyperbare ; Exposition au bruit ; Températures extrêmes. Commentaire du site « vie-publique.fr », du 16/01/2020 : « Mis en place en 2017, le compte professionnel de prévention (C2P) attribue des points de pénibilité aux salariés du secteur privé qui permettent de bénéficier d’avantages comme des formations, une diminution du temps de travail en fin de carrière, un départ en retraite anticipée ».
Que sont les avantages familiaux de retraite ?	Les avantages familiaux sont des mécanismes de solidarité visant à corriger les inégalités face à la retraite. Actuellement, il existe 4 dispositifs principaux : La majoration de pension pour enfant, attribuée aux parents de 3 enfants et plus ; L’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF), destinée aux personnes ayant réduit ou interrompu leur activité professionnelle pour élever leurs enfants ou s’occuper d’un proche handicapé ; La Majoration de Durée d’Assurance (MDA) : trimestres d’assurance supplémentaires accordés au titre de la maladie, du handicap ou de l’invalidité ou au titre de la naissance ou de l’éducation des enfants. La pension de réversion, versée sous conditions à l’époux (et/ou ex-époux) survivant. Commentaire du site « vie-publique.fr », du 16/01/2020 : Dans le cadre du nouveau système universel de retraite, le projet présenté prévoit : •chaque naissance intervenue après l’entrée en vigueur du système donnerait lieu à l'attribution d'une majoration de 5% des droits acquis au moment du départ à la retraite (les parents peuvent choisir à qui ces points sont attribués, à défaut, ils le sont à la mère). Une majoration supplémentaire de 2% s’appliquerait à partir de trois enfants ; •les personnes éligibles à l’AVPF percevraient 60% du SMIC durant les trois premières années de l’enfant, et pendant les six premières années à partir du troisième enfant ; •la pension de réversion reposerait sur de nouvelles bases : le conjoint survivant d'un couple marié conserverait 70% des droits à retraite dont bénéficie le couple, sans condition de ressources.
En quoi consiste le projet de système universel de retraite ?	Nous reproduisons intégralement le texte de la publication comme suit : Le système universel de retraite suppose qu’il n’existe qu’un système de retraite. Les mêmes règles s’appliquent à tous, qu’ils soient salariés du privé, fonctionnaires, indépendants, membres de professions libérales, agriculteurs, élus… Chaque personne dispose d’un seul compte retraite tout au long de sa vie, d’un seul dossier au moment de partir en retraite, d’une seule pension, calculée selon des règles identiques pour tous. Cependant des mesures spécifiques sont mises en place, notamment pour corriger les inégalités de carrière – en particulier entre les hommes et les femmes, pour prendre en compte la pénibilité de certains métiers, ou assurer un minimum retraite. Dans son programme présidentiel en 2017, Emmanuel Macron précisait : "un système universel avec des règles communes de calcul des pensions sera progressivement mis en place. Le fait de changer d’activité ou de secteur sera sans effet sur les droits à la retraite. Avec un principe d’égalité : pour chaque euro cotisé, le même droit à pension pour tous".