L'actualité en Social, Paie et RH

Le Ministère du Travail a de nouveau actualisé son document « Questions Réponses Covid 19 » et précisé les modalités de négociation et de signature d’un accord d’entreprise à distance.

Par publication au BOFIP, du 6/03/2020, sont confirmées les modalités d'évaluation des avantages en nature en 2020. Après avoir abordé, les avantages en nature repas et logement, nous abordons les « autres avantages » et des situations particulières.

Ce dossier répond à l’ensemble des questions que vous pouvez vous poser sur le CPA, et contient tous les modèles de lettres nécessaires afin de répondre aux demandes de formation de vos salariés.

Nous faisons le point des publications au JO (Journal Officiel) de ce matin, mercredi 1er avril 2020, liées directement à l’épidémie du covid-19.

Formuler dans un courrier des reproches à une salariée, l'invitait à changer radicalement et sans délai de comportement sous peine de licenciement disciplinaire, constitue un avertissement, ne permettant plus de justifier un licenciement ultérieur.

Comment sont décomptés les jours de repos hebdomadaire durant les congés payés du salarié ?

Mars 2020 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer, avec de très nombreuses publications liées au covid-19 au JO.

Une ordonnance, publiée au JO du 26 mars 2020, permet l’application de dispositions dérogatoires en matière de congés payés, jours RTT et jours épargnés sur un CET, notre actualité vous en dit plus.

En cette période de crise sanitaire, le recours à la visioconférence est privilégié pour éviter les contacts physiques, c’est notamment le cas pour les réunions du CSE qui ne doivent pas être annulées pour autant.

Un régime social incitant les entreprises à accorder des réductions tarifaires à leurs personnels sur les invendus sera mis en place à partir du 1er janvier 2021.

Le Ministère du travail propose, en date du 29 mars 2020, un document très éclairant sur le « Dispositif exceptionnel d’activité partielle Coronavirus-covid-19 ». Un tableau synthétique est proposé à cette occasion.

Le Ministère du travail propose, en date du 29 mars 2020, un document synthétique concernant le « dispositif exceptionnel d’activité partielle Coronavirus-covid-19 », résumant les prochaines évolutions (législatives et réglementaires) à venir.

Des dérogations aux durées maximales de travail et au repos dominical sont possibles dans les entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale.

Alors que les minimas conventionnels sont définis par rapport à une durée de travail précise, il convient de les adapter au regard de la durée du travail pratiquée dans l'entreprise.

Dans un hôtel 5 étoiles, faut-il appliquer la convention collective des hôtels tourisme de luxe ou celle des HCR de 1997 ?