Le site « Les Echos.fr » dévoile quelques informations concernant le projet de décret adressé aux partenaires sociaux, et visant à réformer le régime actuel du calcul de l’indemnité de licenciement. ...
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Par décision du Conseil d’administration de l’AGS, le taux de cotisation est abaissé à 0,15% au 1er juillet 2017 (au lieu de 0,20%). C’est donc une nouvelle baisse du taux, ...
Dans une actualité, publiée sur notre site le 20 avril 2017, nous vous informions qu’un nouveau régime du dispositif « cumul emploi-retraite partiel (ou plafonné) » entrait en vigueur le 1er avril ...
Un décret du 9 mai 2017, publié au JO du 10 mai 2017, apporte 2 importantes modifications concernant le décompte de l’effectif en matière de versement de transport, le présent ...
Ainsi qu’elle en a l’habitude, la Cour de cassation invite le législateur à adopter certaines réformes en matière sociale. Nous avons pris connaissance du récent rapport annuel proposé sur le ...
Les Ministères de l'Économie et de l'Action et des Comptes publics viennent de publier récemment des informations concernant l’attribution de chèques-vacances par les entreprises, de l’intérêt partagé pour les salariés ...
Comme cela est le cas chaque année à la même période, les services de l’URSSAF rappellent aux employeurs concernés, les obligations à remplir dans le cadre des « job d’été ». Nous ...
Le 27 juillet 2017, le Sénat a adopté le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Dans cette version, plusieurs points ...
A l’occasion de son discours de politique générale, le Premier ministre Édouard Philippe a dévoilé hier à l’Assemblée nationale les différentes réformes qui vont être mises en œuvre par le ...
Nous débutons aujourd’hui le mois de juillet 2017, l’occasion pour nous de rappeler quelles ont été les actualités marquantes du mois écoulé. La présente publication vous en propose une présentation ...