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Communiqué de presse
Dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel.
Il s’agit d’une mise à disposition temporaire qui suppose l’accord du salarié et des 2 entreprises.
Dans le cadre de cette « mise à disposition » temporaire, le salarié conserve :
- Son contrat de travail ;
- 100% de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine.
L’entreprise qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise d’origine.
Cela doit ainsi permettre à des entreprises qui relèvent d’activités essentielles à la vie de la Nation, de pouvoir être maintenues sans interruption afin de permettre aux Françaises et aux Français de s’approvisionner et de protéger leur santé.
Attention : Le prêt de main d’œuvre consiste en la mise à disposition temporaire de personnel. Il est strictement encadré par le code du travail et obligatoirement à but non lucratif. Retrouvez tous nos conseils pour recourir au prêt de main d’œuvre dans les règles dans notre dossier :
Découvrir aussi : Le prêt de main d'œuvre Dossier synthèse
Découvrez comment recourir au prêt de main d'oeuvre, et sous quelles conditions est-ce possible Une fiche pratique dédiée vous informe pour vos prêts de main d'oeuvre dans le cadre du Covid-19 Appuyez-vous sur deux modèles de documents pour vous faciliter les démarches
Référence
Communiqué de presse du Ministère du Travail du 2 avril 2020
Retrouvez l'ensemble des mesures sociales relatives au Coronavirus dans un seul dossier actualisé quotidiennement :
Découvrir aussi : Le coronavirus en RH et droit social Dossier synthèse
Utilisez les fiches pratiques classées par thème (Santé et sécurité, Droit social, RH) pour obtenir toutes les réponses à vos questions et vous informer sur les conséquences de l'épidémie au travail Soyez en règle, vérifiez quels sont vos droits et vos devoirs ainsi que ceux de vos salariés : masques, télétravail, vaccination ... Retrouvez tous les arrêtés, ordonnances et décrets dont vous pourrez avoir besoin
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