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Coronavirus : le Ministère du Travail encourage le prêt de main d'œuvre

Le Ministère du Travail autorise la mise à disposition temporaire de salariés entre entreprises durant la période d’épidémie.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
2 min de lecture

Communiqué de presse

Dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel.

Il s’agit d’une mise à disposition temporaire qui suppose l’accord du salarié et des 2 entreprises.

Dans le cadre de cette « mise à disposition » temporaire, le salarié conserve :

  • Son contrat de travail ;
  • 100% de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine.

L’entreprise qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise d’origine.

Cela doit ainsi permettre à des entreprises qui relèvent d’activités essentielles à la vie de la Nation, de pouvoir être maintenues sans interruption afin de permettre aux Françaises et aux Français de s’approvisionner et de protéger leur santé.

Attention : Le prêt de main d’œuvre consiste en la mise à disposition temporaire de personnel. Il est strictement encadré par le code du travail et obligatoirement à but non lucratif. Retrouvez tous nos conseils pour recourir au prêt de main d’œuvre dans les règles dans notre dossier :

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Référence

Communiqué de presse du Ministère du Travail du 2 avril 2020

Retrouvez l'ensemble des mesures sociales relatives au Coronavirus dans un seul dossier actualisé quotidiennement :

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