Coronavirus : le Ministère du Travail encourage le prêt de main d’œuvre
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Communiqué de presse
Dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel.
Il s’agit d’une mise à disposition temporaire qui suppose l’accord du salarié et des 2 entreprises.
Dans le cadre de cette « mise à disposition » temporaire, le salarié conserve :
- Son contrat de travail ;
- 100% de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine.
L’entreprise qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise d’origine.
Cela doit ainsi permettre à des entreprises qui relèvent d’activités essentielles à la vie de la Nation, de pouvoir être maintenues sans interruption afin de permettre aux Françaises et aux Français de s’approvisionner et de protéger leur santé.
Attention : Le prêt de main d’œuvre consiste en la mise à disposition temporaire de personnel. Il est strictement encadré par le code du travail et obligatoirement à but non lucratif. Retrouvez tous nos conseils pour recourir au prêt de main d’œuvre dans les règles dans notre dossier :
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Découvrez comment recourir au prêt de main d'oeuvre, et sous quelles conditions est-ce possible. Appuyez-vous sur deux modèles de documents pour vous faciliter les démarches
Référence
Communiqué de presse du Ministère du Travail du 2 avril 2020
Retrouvez l'ensemble des mesures sociales relatives au Coronavirus dans un seul dossier actualisé quotidiennement :
Découvrir aussi : Le coronavirus en RH et droit social Dossier synthèse
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