Le coronavirus en RH et droit social

Dossier synthèse Droit du travail

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Composition du pack Le coronavirus en RH et droit social

44 Fiches pratiques :
  • Le projet de loi relatif au pass sanitaire et à l'obligation vaccinale
  • Organiser un dépistage collectif du Covid dans l'entreprise
  • L'aménagement temporaire des locaux de restauration et les restaurants d'entreprise
  • La vaccination contre la Covid-19
  • Les mesures relatives au fonctionnement du CSE dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  • Imposer le port du masque en entreprise
  • Covid-19 : conseils et bonnes pratiques du Ministère du Travail et de l'Assurance Maladie pour l'employeur
  • Respecter le protocole national sanitaire Covid-19
  • Les dérogations à la suspension et au report des délais sociaux
  • La négociation d'un accord d'entreprise pour recourir à l'activité partielle individualisée
  • La préparation de la reprise d'activité après le premier confinement
  • Les premières décisions de justice liées au Coronavirus
  • L'actualisation du règlement intérieur dans le cadre de l'épidémie de Coronavirus
  • La loi d'urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid 19
  • L'interdiction du cumul télétravail et activité partielle
  • Les fiches conseils prévention santé et sécurité par métiers durant le Coronavirus
  • Le report du scrutin de mesure de l'audience syndicale dans les TPE
  • La prorogation du mandat des conseillers prud'homaux et membres des CPIR
  • Le report des entretiens professionnels d'état des lieux
  • L'impact sur la formation professionnelle
  • Le report des visites médicales et le rôle du service de santé au travail
  • Les mesures spécifiques par secteurs d'activité
  • L'acquisition de droits au titre du CEC
  • Recourir au prêt de main d'œuvre
  • Les mesures de prévention du risque infectieux
  • La plateforme Mobilisation Emploi
  • Le report des renouvellements des formations obligatoires, vérifications périodiques et habilitations durant le Coronavirus
  • La rupture de la période d'essai pendant le confinement
  • La protection des données personnelles de santé des salariés dans le cadre du Coronavirus
  • Le management à distance
  • Les ordonnances prises dans le cadre de l'épidémie de Covid 19 en droit du travail
  • L'obligation de sécurité et la responsabilité de l'employeur
  • L'actualisation du DUERP et la mise en place des mesures de prévention Coronavirus
  • La négociation et la signature d'accords d'entreprise à distance
  • Le rôle et les consultations obligatoires du CSE
  • Les mesures d'urgence relatives au CSE (1er confinement)
  • Les dérogations aux durées de travail et temps de repos
  • Le recours au télétravail sans formalité
  • La prolongation de la validité des titres de séjour des salariés étrangers
  • L'impact sur les congés payés et RTT des salariés
  • L'indemnisation des salariés
  • Le droit d'alerte du CSE
  • Le droit de retrait des salariés
  • Questions-Réponses mesures sociales sur le Coronavirus
3 Modèles de document :
  • Note d'information sur la vaccination contre le Covid-19 par la médecine du travail
  • Modèle de Plan de Continuité d'Activité
  • Modèle de note d'information à destination des télétravailleurs sur les recommandations de la CNIL
1 Dossier PDF :
  • Affiche application TousAntiCovid
12 Textes officiels :
  • Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020
  • Loi d'urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020
  • Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020
  • Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020
  • Ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020
  • Ordonnance n° 2020-346 du 25 mars 2020
  • Arrêté du 31 mars 2020
  • Ordonnance n° 2020-385 du 25 mars 2020
  • Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020
  • Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020
  • Ordonnance n° 2020-388 du 1er avril 2020
  • Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020

Présentation

Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées depuis mars 2020, en droit social, et aux conséquences de l’épidémie en matière de gestion des ressources humaines au quotidien : dérogations accordées par le Ministère de travail, mesures de prévention préconisées y compris par secteurs d’activités, aménagements recommandés dans le cadre du dialogue social, droits et obligations des salariés et des employeurs, consultations obligatoires du CSE, recours au télétravail, actualisation du DUERP, mise à jour du règlement intérieur, conseils et bonnes pratiques du Ministère du Travail et de l'Assurance maladie, conduite à tenir en cas de contamination d'un salarié ou de cluster dans l'entreprise, aménagement des locaux de restauration, protocole sanitaire, etc…

Il est mis à jour quotidiennement en fonction des nouveaux textes et nouvelles recommandations publiés.

Les fiches pratiques de ce dossier répondent à l’ensemble des questions que vous pouvez vous poser aujourd’hui sur l’épidémie et les conséquences sociales au sein de votre entreprise.

Vous disposerez également de plusieurs modèles utilses durant cette période de crise sanitaire.

Chaque fiche thématique comporte, enfin, tous les liens utiles vers les fiches et outils mis à disposition sur le site du Ministère du Travail dans le cadre de l’épidémie.

 

N.B. : L’activité partielle n’est pas traitée dans ce dossier.



Notes de mises à jour

Version 2021.26 - 24 juillet 2021

Ajout d'une nouvelle fiche sur toutes les mesures sociales du projet de loi relatif au pass sanitaire et à l'obligation vaccinale..

L'auteur de cet outil
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.

Les engagements LégiSocial