Le coronavirus en RH et droit social

En un seul dossier mis à jour à chaque nouveau texte, retrouvez toutes les informations et réponses aux questions que vous vous posez sur la gestion des RH et les mesures sociales liées au coronavirus.

4.7 (6 ) RH Libertés et obligations de l'employeur Dossier synthèse

Pourquoi choisir ce dossier ?

  • Utilisez les fiches pratiques classées par thème (Santé et sécurité, Droit social, RH) pour obtenir toutes les réponses à vos questions et vous informer sur les conséquences de l'épidémie au travail

  • Soyez en règle, vérifiez quels sont vos droits et vos devoirs ainsi que ceux de vos salariés : masques, télétravail, vaccination ...

  • Retrouvez tous les arrêtés, ordonnances et décrets dont vous pourrez avoir besoin

Présentation

Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées depuis mars 2020, en droit social, et aux conséquences de l’épidémie en matière de gestion des ressources humaines au quotidien : dérogations accordées par le Ministère de travail, mesures de prévention préconisées y compris par secteurs d’activités, aménagements recommandés dans le cadre du dialogue social, droits et obligations des salariés et des employeurs, consultations obligatoires du CSE, recours au télétravail, actualisation du DUERP, mise à jour du règlement intérieur, conseils et bonnes pratiques du Ministère du Travail et de l'Assurance maladie, conduite à tenir en cas de contamination d'un salarié ou de cluster dans l'entreprise, aménagement des locaux de restauration, protocole sanitaire, etc…

Il est mis à jour quotidiennement en fonction des nouveaux textes et nouvelles recommandations publiés.

Les fiches pratiques de ce dossier répondent à l’ensemble des questions que vous pouvez vous poser aujourd’hui sur l’épidémie et les conséquences sociales au sein de votre entreprise.

Vous disposerez également de plusieurs modèles utilses durant cette période de crise sanitaire.

Chaque fiche thématique comporte, enfin, tous les liens utiles vers les fiches et outils mis à disposition sur le site du Ministère du Travail dans le cadre de l’épidémie.

 

N.B. : L’activité partielle n’est pas traitée dans ce dossier.

Composition du dossier

Version 2022.12 en date du 31 juillet 2022
Notes de mises à jour
Mise à jour de la fiche sur le protocole sanitaire : fin du pass vaccinal.

Santé et sécurité

16

Respecter le protocole national sanitaire Covid-19

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Le report des visites médicales et le rôle du service de santé au travail

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Respecter le guide repère Covid applicable hors situation épidémique

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L’aménagement temporaire des locaux de restauration et les restaurants d’entreprise

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Covid-19 et mesures barrières au travail

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Organiser un dépistage collectif du Covid dans l’entreprise

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Imposer le port du masque en entreprise

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La vaccination contre la Covid-19

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L’actualisation du DUERP et la mise en place des mesures de prévention Coronavirus

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Les mesures spécifiques par secteurs d’activité

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Le report des renouvellements des formations obligatoires, vérifications périodiques et habilitations durant le Coronavirus

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Covid-19 : conseils et bonnes pratiques du Ministère du Travail et de l’Assurance Maladie pour l’employeur

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Les fiches conseils prévention santé et sécurité par métiers durant le Coronavirus

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L’obligation de sécurité et la responsabilité de l’employeur

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Les mesures de prévention du risque infectieux

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Le droit de retrait des salariés

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Droit social

18

RH

13

Modèles de document

3

Fichiers attachés

13

Notes & Commentaires

4.7
6 notes
  • Esther
    10/01/2022
    Très bien documenté et les new letters sont très utiles.

  • Carole
    03/01/2022
    CONSULTATION

  • Delphine
    12/07/2021

  • Nathalie
    04/05/2020

  • Gilles
    27/04/2020

  • Marie-hélène
    26/04/2020

L'auteur de ce dossier
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.