L'actualité en Social, Paie et RH

Face à la pandémie, le conseil d’administration de PRO BTP a décidé à l’unanimité, d’apporter un soutien massif à ses clients. Une série de mesures fortes sont déployées pour accompagner les entreprises de la construction et leurs salariés.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 avait engagé une réforme de l’apprentissage. Deux décrets d’application sont parus et apportent des précisions sur le contrat d’apprentissage.

La simple réunion par l'employeur, au fur et à mesure de leur signalement, d'éléments relatifs aux dysfonctionnements qui étaient portés à sa connaissance d’une salariée en congé de maternité ne peut conduire à la nullité du licenciement.

En complément de la plaquette d’information à destination des employeurs sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés face à l’épidémie de Covid-19, le Ministère du Travail publie régulièrement des fiches conseils par métier.

Les partenaires sociaux de la branche des services de l’automobile ont adopté le 24 mars, une délibération portant position unanime sur les événements liés à la crise sanitaire actuelle.

La Direction Générale du Travail (DGT) a adressé 3 instructions aux agents de contrôle dans le cadre de la pandémie de Covid-19.

Les partenaires sociaux du secteur des services de l’automobile ont signé, le 2 avril, un accord dérogatoire sur les congés payés.

Une fois encore la Cour de cassation confirme que la notification d’un licenciement par lettre remise en main propre interdit par la suite toute conclusion d’une transaction.

Une ordonnance du 1er avril avait autorisé le report des visites médicales non indispensables. Les conditions et modalités de ce report viennent d’être précisées par décret.

Nous faisons le point des publications au JO (Journal Officiel) de ce matin, jeudi 9 avril 2020, liées directement à l’épidémie du covid-19.

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent demander aux commissions paritaires régionales une avance sur les rémunérations maintenues pour les salariés en CPF-TP.

Une ordonnance du 1er avril reporte le scrutin de mesure de l’audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés et proroge le mandat des conseillers prud’homaux et membres des CPIR.

Compte tenu de l’augmentation de l’activité en télétravail liée à l’épidémie, la CNIL a émis des recommandations à destination des employeurs et des salariés.

L’union Nationale des Entreprises du Paysage a publié sur son internet un kit pratique regroupant les mesures de prévention ainsi qu’un modèle de plan de continuité d’activité, à destination des TPE paysagistes.

Une ordonnance, publiée au JO du 26 mars 2020, fixe des dispositions dérogatoires en matière de durée du travail, de repos quotidien et dominical, limitées au 31 décembre 2020, en lien avec l’épidémie du covid-19.