L'actualité en Social, Paie et RH

L’Académie nationale de médecine préconise que les affections liées à la contamination au Covid-19 soient prises en charge au titre de la législation professionnelle pour "les personnels travaillant pour le fonctionnement indispensables du pays".

Les partenaires sociaux de la branche du courtage d’assurances ont signé un accord dérogatoire sur les congés payés dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.

Une rémunération variable en lien avec les résultats commerciaux généraux de la société et la performance individuelle du salarié, non affectée par la prise des congés, n’entre pas dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés.

Les organisations patronales du secteur du transport de fond et traitements de valeurs ont publié un guide des bonnes pratiques à destination des entreprises et de leurs salariés.

Le site de l’URSSAF informe les travailleurs indépendants, dans une publication du 7 avril 2020, de la mise en place d’une aide soit sous la forme d’une prise en charge de cotisations ou d’une aide financière exceptionnelle.

Dans une publication de ce jour, 14 avril 2020, le site de l’URSSAF confirme des mesures exceptionnelles concernant l’échéance des cotisations du 20 avril 2020, afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie du covid-19.

L’UIMM a publié un guide sur la continuité de l’activité de l’activité industrielle et les mesures de prévention à prendre dans la métallurgie.

Un décret précise les modalités de consultation et des réunions du CSE pendant la période d’état d’urgence sanitaire.

Le Ministère du Travail considère qu’il est possible de relever la température des salariés à l’entrée de l’entreprise, sous certaines conditions.

Par publication au BOFIP, les services fiscaux confirment les dispositions de la loi de finances pour 2020, à savoir la prorogation du régime fiscal de faveur au bénéfice des JEI.

L’employeur qui ne respecterait son obligation de sécurité à l’égard des salariés pourrait être condamné pour faute inexcusable.

Compte tenu du contexte d’épidémie et des mesures de distanciation physique, il apparaît compliqué, pendant la période de confinement, de pouvoir mener un entretien préalable à licenciement ou rupture conventionnelle selon les règles légales.

Par publication du 28 février 2020, le site de la DARES fait le point sur les ruptures conventionnelles en 2019, constatant à cette occasion un « fort ralentissement du nombre de ruptures homologuées ».

Dans le secteur des Hôtels, Cafés, restaurants, le salarié qui travaille le soir a droit à un repas par jour.

A l’occasion d’une publication du 6 avril 2020, la CNAM valide un nouveau cas d’arrêt de travail dérogatoire, au titre des personnes qui partagent leur domicile avec une personne réputée à risque.