Second article consacré au décompte des heures indemnisables, en cas d’activité partielle, nous abordons cette fois les cas particuliers des régimes d’équivalence, forfaits annuels, journée de solidarité et jours fériés ...
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Le secteur des HCR contient de très nombreuses particularités, parmi lesquelles figure la gestion des avantages en nature repas. Force est de constater que des avis divergent sur certains points, ...
Dans un document d'information synthétique établi par les services de l’URSSAF, en date du 24 septembre 2013, l’évaluation de l’éventuel avantage en nature constitué par la mise à disposition, à ...
Dans une communication du 27 juin 2013, l’AGEFIPH confirme la revalorisation de certaines aides. Nous consacrons le présent article aux aides accordées dans le cadre des contrats en alternance, et ...
Lors du Conseil des ministres du 12 juin 2013, outre l’annonce de la réforme sur le régime auto-entrepreneur, le ministre du travail, Michel Sapin, a dévoilé les récents chiffres du ...
Nouveau « rebondissement » dans la réforme, souhaitée par l’actuel gouvernement, du régime d’auto-entreprise. Cette fois, notre article prend en considération les différentes pistes dévoilées par la ministre de l’artisanat, du commerce ...
La circulaire du ministère du travail du 15 mai 2013, a apporté de nombreuses précisions concernant le contrat de génération. Nous avons d’ailleurs consacré un article à ce sujet, que ...
Dans une circulaire assez conséquente (plus de 170 pages) le ministère du travail fait le point sur le nouveau dispositif du contrat de génération, afin de permettre aux entreprises une ...
Un récent arrêt de la Cour de cassation, concernant la rupture conventionnelle, marque une étape importante dans ce mode de rupture. Nous avons déjà évoqué la rupture conventionnelle conclue après ...
C’est ainsi que le portail du Gouvernement, en date du 24 mai 2013, décrit la procédure de préfinancement du CICE. L’occasion pour nous de rappeler les principes fondamentaux du préfinancement ...