Coronavirus : un accord sur les congés payés a été signé dans la branche des services de l’automobile

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Les partenaires sociaux du secteur des services de l’automobile ont signé, le 2 avril, un accord dérogatoire sur les congés payés.

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Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Suite à l'ordonnance permettant de déroger aux stipulations conventionnelles applicables en matière de prise des congés payés pendant la durée de l'urgence sanitaire, un accord de branche a été conclu le 2 avril 2020 dans le secteur des services de l’automobile.

Il concerne toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, y compris les entreprises et établissements de moins de 50 salariés. 

Il s'applique :

  • Depuis le 3 avril 2020 dans les entreprises adhérentes aux organisations professionnelles signataires (FNA - CNPA – ASAV) ;
  • Après la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension ministériel dans les entreprises non adhérentes.

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