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Titres | Thème abordé | Références |
Ordonnance n°2020-405 | La présente ordonnance précise et complète les dispositions de l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif, prise sur le fondement du b et du c du I de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. | Lire aussi : Rapport au Président de la République relatif àl'ordonnance nð 2020-405 du 8 avril 2020 portant diverses adaptations des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif - LégifranceRapport au Président de la République relatif àl'ordonnance nð 2020-405 du 8 avril 2020 portant diverses ... Lire aussi : Ordonnance nð 2020-405 du 8 avril 2020 portant diverses adaptations des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif - LégifranceOrdonnance nð 2020-405 du 8 avril 2020 portant diverses adaptations des règles applicables devant ... |
Arrêté du 7 avril 2020 | Le présent arrêté proroge la dérogation de compétence accordée aux pharmaciens par le ministre en charge de la santé pour la formulation de certains produits hydro-alcooliques par arrêté du 23 mars du ministre en charge de la santé complété par l’arrêté du 1er avril 2020, initialement accordée jusqu’au 31 mai 2020 (au lieu du 15 avril 2020 précédemment). | Lire aussi : Arrêté du 7 avril 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise àdisposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine - LégifranceArrêté du 7 avril 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise ... |
Décret n°2020-410 | Ce décret :
Le décret prévoit enfin les modalités d’information des employeurs et des salariés du report des visites et de la date à laquelle elles sont reprogrammées, à savoir que :
| Lire aussi : Décret nð 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail àl'urgence sanitaire - LégifranceDécret nð 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens ... |
Ordonnance n°2020-413 | La présente ordonnance est prise en application de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
| Lire aussi : Rapport au Président de la République relatif àl'ordonnance nð 2020-413 du 8 avril 2020 visant àassurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire - LégifranceRapport au Président de la République relatif àl'ordonnance nð 2020-413 du 8 avril 2020 visant àassurer ... Lire aussi : Ordonnance nð 2020-413 du 8 avril 2020 visant àassurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire - LégifranceOrdonnance nð 2020-413 du 8 avril 2020 visant àassurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives ... |
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