Pour avoir droit aux indemnités journalières de sécurité sociale, il faut remplir des conditions liées soit au montant des cotisations versées, soit au nombre d'heures travaillées.
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Des cotisations sociales sont prélevées pour la retraite AGIRC sur les salaires des cadres. Les taux de cotisations AGIRC 2011 sont calculés sur les éléments de rémunération entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale.
Les cotisations pour la retraite complémentaire Arrco 2011 sont prélevées sur les rémunérations de tous les salariés cotisant au régime général de Sécurité sociale ou à la Mutualité sociale agricole.
En 2011, le plafond de la sécurité sociale a été revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité Sociale.
Taux et calcul de la taxe d'apprentissage 2012. Exonération de la taxe d'apprentissage 2012.
Les cotisations dues pour l'emploi de formateurs occasionnels, dont l'activité n'excède pas 30 jours civils par an au sein de l'entreprise, sont calculées sur une base forfaitaire, lorsque la rémunération n'excède pas un certain plafond.
A compter du 1er janvier 2012, les bons d’achats alloués par le comité d’entreprise seront exonérés de cotisations lorsque la valeur totale ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) par année et par bénéficiaire
Sur LégiSocial, tableau récapitulatif 2012 du montant du revenu de solidarité active RSA socle. Le montant du revenu de solidarité active varie en fonction du nombre de personnes à charge ainsi qu'en fonction de l'âge des enfants.
En 2012, le plafond de la sécurité sociale a été revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité Sociale.
Taux de cotisations obligatoires pour toutes les entreprises du bâtiment et des travaux publics auprès de l'Organisme Professionnel de Prévention du bâtiment et des travaux publics (O.P.P.B.T.P.).