Dans sa publication du 26 février 2013, extraite du BO des impôts, l’administration fiscale donne des précisions importantes sur les obligations déclaratives que doivent remplir les entreprises vis-à-vis du CICE. ...
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Un jugement récent du TASS a retenu notre attention, il concerne un redressement des services de l’URSSAF à propos de repas offert aux salariés de façon exceptionnelle, mais également de ...
Comme cela est le cas pour la détermination de la réduction FILLON, les gestionnaires de paie doivent apporter une attention toute particulière à la détermination du CICE en cas de ...
La publication de la loi instituant le contrat de génération au JO du 3 mars 2013, marque la fin du dispositif « pénalité séniors » institué par une ordonnance du 6 mai ...
Après la consultation publique, qui s’est achevée le 19 février 2013, l’administration fiscale a mis en ligne, le 26 février, ses commentaires définitifs sur le dispositif CICE. Sont abordées dans ...
Le site de la CCVRP et ceux des caisses de retraites complémentaires confirment les cotisations applicables en 2013. Nous vous proposons les différents taux de cotisations dans le présent article....
En attendant la publication de la version définitive de la circulaire d’application du dispositif CICE par l’administration fiscale, les services de l’URSSAF dévoilent des informations supplémentaires en date du 15/02/2013....
Le Ministère du Travail vient d’apporter récemment un éclaircissement sur l’articulation entre 2 délais en cas d’inaptitude du salarié. Il s’agit du délai de recours dont dispose le salarié pour ...
Après le changement concernant la procédure de saisie sur rémunérations, en cas de pluralités de créances (voir notre article à ce sujet en cliquant ici), un décret publié au JO ...
Dernier article, pour l’instant, consacré à l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, dans lequel vous sont présentées d’autres modifications qui pourraient se produire dans un avenir proche. ...