L'actualité en Social, Paie et RH

Une publication sur le site de l’URSSAF, en date du 7 avril 2020, confirme la reconduction du dispositif exceptionnel effectué en mars pour l’échéance du 15 avril 2020.

Une ordonnance du 1er avril 2020 autorise le report des visites médicales non indispensables et redéfinit temporairement les missions des services de santé au travail.

Les contributions patronales prévoyance sont exonérées de cotisations sociales si le régime est à la fois collectif et obligatoire, ce qui n’est pas le cas d’un contrat qui permet la dispense de salarié ayant plus de 12 mois d’ancienneté.

Dans le secteur des Hôtels, Cafés, Restaurants, le travail de nuit est prévu par accord de branche.

Seconde actualité consacrée à la régularisation de la rémunération nette fiscale d’un contrat court en 2020, le site de la DSN propose une régularisation d’indu par compensation partielle et une régularisation d’indu hors compensation.

Une ordonnance du 1er avril 2020 autorise le report jusqu’au 31 décembre 2020 des premiers entretiens professionnels d’état des lieux qui doivent avoir lieu depuis le 7 mars.

Le Ministère du Travail a de nouveau actualisé ses fiches conseils en ligne par métiers.

Le document « dispositif exceptionnel d’activité partielle » du Ministère du travail nous présente, dans sa dernière actualisation du 3 avril 2020 la méthodologie permettant le chiffrage des indemnités horaires des salariés en régime d’équivalence.

Certaines activités de volontariat permettent d’acquérir des droits sur le Compte d’Engagement Citoyen et par là même sur le Compte Personnel de Formation. La réserve sanitaire fait partie de ces activités.

Le Ministère du Travail autorise la mise à disposition temporaire de salariés entre entreprises durant la période d’épidémie.

Les acteurs de la filière bois et industrie de l’ameublement viennent de publier un guide destiné à aider les entreprises à élaborer leur plan de continuité d’activité.

Compte tenu de la situation économique actuelle liée à l’épidémie, les ruptures de période d’essai se multiplient. Attention, ce procédé est totalement illégal !

Une ordonnance du 1er avril relative aux représentants du personnel entend donner plus de souplesse au droit du travail pour permettre aux entreprises de s’appuyer sur un dialogue social efficace pendant la période de crise.

Le Ministère du Travail rappelle que le cumul du télétravail et de l’activité partielle est assimilé à du travail illégal.

Une ordonnance, publiée au JO du 1er avril 2020, apporte de nombreuses et importantes modification au régime de la prime dite « PEPA » (Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat), notre actualité vous en dit plus à ce sujet.