Comme cela est le cas régulièrement, la période de la fin d’année est propice à la publication de lois, décrets et arrêtés importants. Au JO de ce jour est publiée ...
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Ce n’est pas une surprise, les taux de cotisations ARRCO et AGIRC vont à nouveau augmenter au 1er janvier 2015. Rappelons en effet que cette nouvelle augmentation avait été annoncée ...
Comme cela est le cas chaque année, les responsables de paie sont en attente de la fixation des cotisations URSSAF au 1er janvier 2015. Force est de constater qu’il reste ...
Une fois n’est pas coutume, voilà une nouvelle qui devrait ravir les gestionnaires de paie, surtout lorsque des innovations sont apportées à la gestion des arrêts de travail en paie, ...
C’est au JO du 10 septembre 2014 qu’est publié le décret tant attendu, précisant le niveau minimal des garanties d'assurance complémentaire santé que les entreprises doivent mettre en place à ...
Il peut arriver que salarié et employeur soient d’accord pour mettre un terme au contrat CDD qui les lie. Le présent article vous propose de prendre connaissance des conséquences qui ...
Nous poursuivons notre série d’articles consacrés au CPF, plus précisément sur les précisions apportées par les 2 décrets récemment publiés au JO du 4 octobre 2014. Nous consacrons notre présent ...
Au cours de la séance du 14 mai 2014, le Sénat a adopté en première lecture avec modifications la proposition de loi de l’Assemblée nationale tendant au développement, à l’encadrement des ...
La période transitoire, prévue par l’article 20 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, JO du ...
Nous terminons notre série d’articles consacrés aux informations transmises par les services de la CNAV, au travers de sa publication du 27/02/2014. Nous abordons cette fois la possibilité de partir ...