L'actualité en Social, Paie et RH

Suite à la publication d’un décret au JO du 11 juin 2020, des dispositions dérogatoires s’appliquent en matière d’utilisation de titres-restaurants, jusqu’au 31 décembre 2020.

Le Ministère du Travail a diffusé un nouveau « Questions-Réponses » sur le report des entretiens professionnels d’état des lieux et l’abondement du CPF en 2020.

Les jours de congés payés et d'absence, à défaut de dispositions légales ou conventionnelles ou d'un usage contraires, ne peuvent être assimilés à du temps de travail effectif, pour le calcul des heures supplémentaires.

Les élections du CSE doivent obligatoirement être engagées avant le 31 août.

Suite à la publication d’un décret, au JO du 28 mai 2020, les dispositions dérogatoires concernant le paiement des indemnités journalières devraient prendre fin après le 10 octobre prochain.

Nous avons questionné les services de l’ACOSS concernant la régularisation du plafond de sécurité sociale, d’un salarié qui réalise plusieurs contrats non successifs au cours de l’année civile. Une réponse personnalisée nous est donnée.

L’OPPBTP, qui recommande la nomination de référents Covid-19 sur les chantiers de BTP, propose des formations en ligne afin de les aider à mener à bien leurs missions.

Sont cadres dirigeants ceux qui répondent aux critères cumulatifs suivants : responsabilités, indépendance emploi du temps, décisionnaires, percevant une rémunération élevée : c’est-à-dire les cadres participant à la direction de l'entreprise.

Le site de l’URSSAF propose un « questions-réponses » traitant des dispositions particulières liées au covid19. Est ainsi abordé le cas particulier d’une indemnité repas accordée en l’absence d’attribution de titres-restaurants.

A l’occasion d’une publication du 10 juin 2020, les services de l’URSSAF confirment les mesures exceptionnelles mises en œuvre à destination des entreprises : exonération et aide au paiement sont confirmées.

Une instruction de la Direction Générale du Travail demande aux DIRECCTE de contrôler les mesures de protection mises en place pour assurer la santé et la sécurité des salariés et d’accompagner les entreprises dans la reprise d'activité.

La circulaire de la DSS, datée du 16 avril 2020 et mise en ligne le 5/05/2020, y sont abordés de nombreux points via un « questions/réponses ».

Une clause du contrat de travail indiquant le versement d’une indemnité en cas de rupture ne constitue pas une indemnité de licenciement, elle peut donc se cumuler avec l’indemnité conventionnelle de licenciement.

La Semaine pour la qualité de vie au travail (QVT) 2020 aura lieu du 15 au 19 juin 2020 et permettra de débattre des premiers enseignements de la crise sanitaire en matière de conditions de travail.

Dans une réponse publiée sur le site de l’Assemblée nationale, le 12 mai 2020, le Ministère du travail répond à une question d’un parlementaire sur l’éligibilité à l’activité partielle d’un salarié travaillant à l’étranger.