L'actualité en Social, Paie et RH

Nous poursuivons notre étude de la circulaire de la DSS, et abordons aujourd’hui les accords permettant l’attribution de la prime.

A l’occasion d’une circulaire du 2 juin 2020, les services de l’AGIRC-ARRCO confirment les conditions permettant l’attribution de points de retraite au titre des périodes d’activité partielle.

Le Gouvernement a présenté de nouvelles mesures de soutien pour accompagner la reprise d’activité dans le secteur HCR, tourisme, événementiel, sport, culture.

Ni le dépassement de la durée contractuelle, ni le non-respect de la limite du 1/3 de la durée du travail, ne justifient en eux-mêmes la requalification en temps plein, dès lors que la durée du travail du salarié n'a pas été portée à la durée légale

Un arrêté d’extension a rendu obligatoire le paiement de la cotisation APAS pour toutes les entreprises de BTP de la région parisienne.

En contrepartie d’un paiement de la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle) les travailleurs indépendants ouvrent droit à la prise en charge des frais de formation. Notre actualité fait le point à ce sujet sur la situation en 2020.

Des entreprises ayant demandé à leurs salariés reprenant le travail un certificat d’aptitude à la reprise ou de non-contagiosité, le Conseil National de l’Ordre des Médecins a fait une mise au point par communiqué.

Le Gouvernement a présenté de nouvelles mesures de soutien pour accompagner la reprise d’activité dans le secteur du BTP.

Nous abordons aujourd’hui les conséquences de la loi instaurant le congé de deuil d’un enfant vis-à-vis d’un arrêt maladie se produisant durant les 13 semaines suivant ce décès.

Le groupe de formation Vatel met à disposition des professionnels de l’hôtellerie restauration sa plateforme de e-learning.

Dès lors qu’une disposition conventionnelle prévoit qu'un salarié en arrêt maladie ne peut être licencié qu'au terme d'une année d'absence, impossible de licencier dont l’ancienneté à la date où le licenciement a été prononcé, n'excédait pas un an

De nombreuses fiches conseils par métiers et guides de prévention et recommandations sanitaires par secteurs d’activité sont désormais disponibles.

Au JO du 18 juin 2020, est publiée la loi « relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire » contenant de nombreuses dispositions qui nécessiteront la publication d’ordonnances, décrets et arrêtés par la suite.

La reprise d’activité doit s’accompagner de la reprise des négociations collectives engagées avant le confinement et suspendues depuis, dont notamment les NAO.

De nouveaux droits sont entrés en vigueur le 1er novembre 2019, issus de la loi Avenir professionnel. Le site « demission-reconversion.gouv.fr » en fait la présentation en 4 étapes.