L'actualité en Social, Paie et RH

Voici un arrêt de la Cour de cassation intéressant, il concerne la détermination du Smic de référence d’un salarié en congés payés, dont l’indemnité est versée par la caisse des congés payés

Si l'employeur d'un journaliste pigiste employé comme collaborateur régulier est tenu de lui fournir régulièrement du travail sauf à engager la procédure de licenciement, il n'est pas tenu de lui fournir un volume de travail constant.

Le renouvellement des CACES n’est pas concerné par les mesures d’adaptation prévues pendant la période d’urgence sanitaire.

Au terme d’une rencontre, le 4 juin 2020, avec les partenaires sociaux, la Ministre du travail Muriel Pénicaud a annoncé plusieurs mesures visant à relancer l’embauche en contrat d’apprentissage, en voici une présentation synthétique.

Une instruction du Premier Ministre du 20 mai dernier détermine les conditions particulières applicables aux travailleurs saisonniers agricoles et aux travailleurs en détachement dans le cadre des contrôles aux frontières liés à la crise sanitaire.

En 2020, en application de la loi de finances pour 2020, s’applique le dispositif de « déclaration automatique » permettant aux contribuables d’effectuer la déclaration en ligne sans intervention de leur part, toutefois certains en sont exclus.

Le Ministère du Travail et le Ministère de l’Economie ont diffusé un « Questions-Réponses » sur les masques qui aborde notamment leur utilisation dans le cadre des activités professionnelles.

Dans une mise à jour de sa documentation, le 2 juin 2020, l’URSSAF confirme les dispositions qui sont entrées en vigueur depuis le 1er juin 2020 (même si nous attendons encore la publication des textes officiels).

Les partenaires sociaux de la métallurgie ont signé le 3 avril un accord dérogatoire sur les congés payés dans le cadre de la crise sanitaire. Cet accord a été étendu par arrêté du 4 mai et est donc applicable à toutes les entreprises de la branche.

Doit être déclaré sans cause réelle et sérieuse, le licenciement d’un salarié pour des faits prouvés par un enregistrement vidéo, alors que ce système de surveillance n’a pas été porté à la connaissance des salariés de l’entreprise.

Dans le cadre du dispositif exceptionnel d’activité partielle, de façon exceptionnelle et temporaire, les cadres dirigeants ouvrent droit au dispositif d’activité partielle, uniquement en cas de fermeture de l’entreprise.

La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a prévu notamment la protection contre le licenciement pour les salariés mis en quarantaine dans le cadre de l’épidémie.

Une circulaire de la DSS, datée du 16 avril 2020 mais mise en ligne le 5/05/2020, précise quelles sont les conditions qui permettent de porter le seuil d’exonération sociale et fiscale à 2.000 €.

Constructys propose aux entreprises du Bâtiment, du Négoce des matériaux de Construction et des Travaux publics des nouvelles mesures d’accompagnement optimisées dans le cadre de la reprise d'activité.

Mai 2020 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer, avec énormément de publications au JO !