L'actualité en Social, Paie et RH

Est réputé à durée indéterminée, le contrat CDD conclu afin de pourvoir un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise dans l'attente du recrutement du titulaire du poste.

Par publication au BOFIP du 24/06/2020, les services fiscaux confirment l’actualisation du barème de la taxe sur les salaires et le montant de l'abattement pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2020.

Pour lutter contre les discriminations, le Gouvernement lance une nouvelle vague de testing sur de grandes entreprises.

Anticipant la publication de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020, le site de la DSN confirme les modalités déclaratives du nouveau dispositif d’aide au paiement des cotisations patronales des entreprises affectées par la crise sanitaire.

Nul doute que cette question va se poser pour de nombreux gestionnaires de paie, au terme d’un salarié sous contrat CDD qui a été placé en activité partielle durant son contrat. Notre actualité répond à ces interrogations.

Ne saurait être débouté de sa demande de dommages-intérêts, un salarié pour lequel, il n’a pas été recherché, si les formations suivies étaient en adéquation avec son poste de travail au regard des nouvelles missions qui lui avaient été confiées.

La Cour d’Appel de Paris considère que le bore-out constitue une forme de harcèlement moral.

Anticipant la publication de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020, le site de la DSN confirme les modalités déclaratives du nouveau dispositif d’exonération des cotisations patronales des entreprises affectées par la crise sanitaire.

Suite à la crise sanitaire du coronavirus, certaines grandes entreprises faisant face à de grosses difficultés financières commencent à proposer une baisse de rémunération à leurs salariés.

Le Législateur a souhaité encourager le prêt de main d’œuvre, notamment entre les entreprises faisant face à une baisse d’activité et les entreprises dans des secteurs en tension du fait de l’épidémie de Covid-19.

Après une période « faste » consacrée à l’activité partielle, les gestionnaires de paie doivent désormais gérer les départs en congés des salariés, mais que faire si le salarié est malade avant ou pendant les congés payés ?

Est réputé à durée indéterminée, le contrat CDD pour assurer le remplacement d'un salarié qui ne comporte pas le nom et la qualification du salarié remplacé.

Le site de la DSN-info, actualise ses informations concernant les modalités déclaratives d’une régularisation des cotisations sociales en DSN.

Le Gouvernement a renforcé la prestation de conseil en RH déjà existante pour accompagner les TPE et PME dans la reprise de l’activité économique.

Faisant suite aux dispositions contenues dans la 2ème loi d’urgence sanitaire, publiée au JO du 18 juin 2020, et son article 12 concernant le maintien des garanties collectives, le site de la DSN dévoile les modalités déclaratives à ce titre.