Tel est le cas notamment de la compagnie aérienne Ryanair qui va réduire les salaires de ses employés habitant en France.
La compagnie laisse le choix aux salariés entre une baisse de rémunération ou un licenciement en cas de refus de leur part.
La baisse de la rémunération contractualisée
En droit du travail, la baisse de la rémunération est subordonnée à l’accord du salarié. Il est de jurisprudence constante que la rémunération contractuelle du salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié, même de manière minime, sans son accord.
Il en est de même du mode de rémunération prévu par le contrat de travail, peu important que l’employeur prétende que le nouveau mode serait plus avantageux.
Cette interdiction vaut pour le salaire de base, mais aussi pour les primes : les éléments de la rémunération qui figurent dans le contrat de travail ne peuvent pas être modifiés par l’employeur.
A défaut d’accord du salarié concerné, la diminution de la