L'actualité en Social, Paie et RH

Une nouvelle contribution de 2,05 % est instaurée pour l'année 2026 pour les organismes de prévoyance complémentaire. Cette mesure s'accompagne d'un encadrement strict des tarifs de prévoyance pour les employeurs. C’est l’occasion de revenir sur le traitement en paie des indemnités de prévoyance.

Le Comité chargé de la simplification et de la qualité des déclarations des données sociales a rendu public son rapport annuel 2025. Ce document dresse un état des lieux des évolutions engagées et fixe les priorités techniques et juridiques pour 2026 autour de la DSN et de PASRAU.

Le « syndrome d’épuisement professionnel » (ou burn-out) peut avoir des conséquences graves sur la santé de vos salariés et dégrader le climat social de votre entreprise.

La participation ouvre droit à une exonération de cotisations sous réserve du respect strict des règles légales et conventionnelles. Dans un arrêt du 19 février 2026, la Cour de cassation précise les effets d’erreurs de répartition sur le régime social applicable.

Sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent : l'employeur va être tenu de former tous les salariés.

À partir du 1ᵉʳ janvier 2027, toutes les entreprises françaises verront leur code APE évoluer suite à la mise à jour de la nomenclature d'activités française (NAF) par l'Insee. Découvrez comment consulter dès maintenant votre future attribution.

Travailler devant un écran peut engendrer des troubles de la santé : fatigue visuelle, troubles musculosquelettiques, stress.

La plan de développement des compétences a remplacé le plan de formation en entreprise.

Le Ministère du travail a publié un questions-réponses sur la période de reconversion professionnelle créée par la loi du 24 octobre 2025 et entrée en vigueur le 1er février 2026.

L’inspection du travail lance une campagne de contrôles sur le recours abusif aux travailleurs indépendants.

À la suite de la loi de finances pour 2026, le champ des redevables de la taxe d’apprentissage est élargi. Certaines structures à but non lucratif doivent désormais déclarer et verser cette contribution auprès de l’Urssaf, selon un calendrier adapté.

En France, la période de prise des congés doit couvrir du 1 mai au 31 octobre. L’employeur doit communiquer les dates de départ au moins un mois avant le premier congé prévu, voire plus selon la convention collective, et les afficher dans les locaux accessibles. Le non‑respect expose à des dommages‑intérêts. Découvrez les étapes concrètes pour être en conformité.

Le 5 février 2026, le JO a rendu obligatoires les dispositions salariales de l’accord du 27 novembre 2025 pour la CCN de l’industrie du pétrole (n° 1388) et celles de l’avenant n° 38 du 25 novembre 2025 pour les ateliers et chantiers d’insertion. Trois jours plus tard, le 7 février, l’avenant n° 81 du 2 décembre 2025 impose de nouvelles règles de frais de déplacement aux entreprises de transport routier. Ces mesures s’appliquent immédiatement à tous les employeurs et salariés concernés ; découvrez les obligations concrètes et les démarches à suivre.

Face au déploiement progressif de la DSN de substitution, l’Urssaf renforce l’accompagnement des employeurs et tiers-déclarants. Une webconférence est organisée pour sécuriser vos pratiques et éviter toute substitution automatique.

En février 2026, la Cour de cassation a clarifié trois points majeurs pour les RH. Le 4 février, elle a rappelé que le maintien de salaire en Alsace‑Moselle ne s’applique que si le salarié exerce son activité principale dans les départements concernés. Le 19 février, elle a jugé que l’absence de transmission du questionnaire médical à la victime n’entraîne pas l’inopposabilité de la décision de prise en charge à l’employeur. Enfin, une décision récente précise que, pendant un arrêt maladie, une salariée déjà en appel ne peut pas demander un nouveau rappel de congés payés. Ces arrêts modifient la gestion des paies, des arrêts et des dossiers de santé au travail.