Code APE : Une nouvelle nomenclature en 2027
L'Insee engage une refonte globale de la Nomenclature d'Activités Française (NAF) afin de mieux coller aux évolutions de l'économie. Ce chantier technique impacte directement le répertoire Sirene et impose une mise à jour automatique des identifiants d'activité pour l'ensemble des structures juridiques.
Consultation anticipée des nouveaux codes APE sur sirene.gouv.fr
Dès à présent, les entreprises peuvent prendre connaissance du code qui leur sera attribué au 1?? janvier 2027. L'Insee a mis en place un outil de consultation dédié pour permettre aux gestionnaires et dirigeants d'anticiper les bascules de paramétrage dans les outils de gestion et de paie.
Pour effectuer cette vérification, il suffit de se rendre sur le portail officiel sirene.gouv.fr et de renseigner le numéro Siren de l'entreprise. Cette démarche est essentielle pour s'assurer que la nouvelle codification correspond toujours précisément à l'activité principale réellement exercée par l'établissement.
En cas de discordance entre le futur code APE affiché et la réalité de l'activité, l'administration a prévu une procédure de signalement. Un formulaire en ligne est disponible sur le site pour demander une modification ou signaler une évolution d'activité, évitant ainsi des erreurs d'attribution lors du déploiement définitif.
Qu'est-ce que le code APE et quel est son rôle ?
Le code APE, pour Activité Principale Exercée, est un identifiant de cinq caractères (quatre chiffres et une lettre) attribué par l'Insee lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. Il est directement issu de la nomenclature d'activités française (NAF), raison pour laquelle les termes « code APE » et « code NAF » sont souvent utilisés de manière interchangeable.
Bien que sa vocation première soit statistique (classement des entreprises par secteurs d'activité), il revêt une importance capitale en droit social et en gestion de la paie. C'est en effet le code APE qui sert généralement de présomption pour déterminer la convention collective nationale (CCN) applicable à l'entreprise et à ses salariés.
Le code APE sert également de base pour déterminer le code risque pour déterminer la tarification accident du travail.
À noter : si une entreprise exerce plusieurs activités, le code doit être déterminé en fonction de l'activité qui génère le chiffre d'affaires le plus important ou qui occupe le plus grand nombre de salariés.